Emploi : la rupture conventionnelle dans le viseur du gouvernement, préoccupé par la hausse du chômage - Sud Ouest

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L’une des pistes envisagées serait notamment de limiter le recours aux ruptures conventionnelles, ce que révèle « La Tribune » ce dimanche. La rupture conventionnelle représente une alternative à la démission, permettant aux salariés de percevoir des indemnités chômage. Un moyen aussi pour les employeurs d’inciter à un départ sans aller jusqu’au licenciement, une sorte de rupture à l’amiable du contrat de travail. À sa création, en 2008, le dispositif était perçu comme favorisant les contrats à durée indéterminée. Désormais, selon le gouvernement, elle aurait des effets négatifs sur l’emploi étant donné l’ampleur qu’il a pris : environ 500 000 ruptures conventionnelles ont été conclues en 2022.

Mobiliser les seniors

Pour tenter de freiner le mouvement, le gouvernement a dans un premier temps relevé le prélèvement social sur les chèques de départ. Histoire notamment d’aligner les prélèvements sociaux à 30 %, comme pour l’indemnité de départ en retraite. Car pour les salariés proches de l’âge légal, la rupture conventionnelle pouvait servir de préretraite déguisée. D’où la hausse continue du nombre des ruptures conventionnelles chez les salariés de plus de 50 ans : +3 % en 2019 selon la Dares, +3,2 % en 2020, +4,1 % en 2021..

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