Hausse du smic, permis de conduire à 17 ans, cartouches de fusil chez les buralistes… Ce qui change au 1er janvier 2024 - Libération

Qui dit nouvelle année dit aussi quelques changements dans les règles de la vie quotidienne : le smic va augmenter pour suivre l’inflation, les ados de 17 ans pourront conduire seuls et le tri des biodéchets devient obligatoire… Tour d’horizon de ce qui change au 1er janvier 2024.

Smic mensuel en hausse de 15 euros

Il fallait attendre la publication par l’Insee des résultats définitifs de l’inflation de novembre pour connaître la prochaine augmentation automatique du smic, appliquée à partir du 1er janvier. L’indice des prix à la consommation ayant progressé de 3,5 %, et de 3,4 % sur un an précisément pour les 20 % des ménages les plus pauvres (hors tabac), le smic devrait croître de 1,13 %. Cela portera son montant brut horaire à 11,65 euros contre 11,52 euros aujourd’hui. Pour un temps plein, en net, le smic passera de 1383,08 euros à 1398,69 euros, soit une augmentation de 15,61 euros, selon les calculs de l’AFP confirmés par le ministère du Travail.

Le salaire de base des agents publics est, quant à lui, revalorisé de cinq points d’indice au 1er janvier, soit une augmentation mensuelle d’environ 25 euros brut.

Pôle spécialisé pour les violences intrafamiliales

Tribunaux et cours d’appel sont dotés d’un «pôle spécialisé dans les violences intrafamiliales» pour mieux articuler les procédures pénales, à l’égard des conjoints ou parents violents, avec les procédures civiles – instruites par un juge des enfants ou par un juge aux affaires familiales chargé de rendre une ordonnance de protection en faveur d’une femme en danger ou de statuer sur l’autorité parentale.

MaPrimeRénov rénovée

Le montant de MaPrimeRénov pourra atteindre 70 000 euros pour les rénovations d’ampleur, à condition d’être accompagné par un tiers de confiance. La subvention sera ouverte aux travaux permettant de lutter contre les «bouilloires thermiques». Au total, le gouvernement a annoncé un effort «historique» pour porter le budget à 5 milliards d’euros.

Lancement du dispositif MaPrimeAdapt

Elle permet aux plus de 70 ans et aux personnes handicapées de bénéficier d’une aide pour réaliser des travaux d’adaptation de leur logement, par exemple le remplacement de la baignoire par une douche de plain-pied ou l’installation d’un monte-escalier électrique. Cette prime peut financer 50 % ou 70 % des travaux, selon les ressources du demandeur.

Indemnisation des stages en lycée professionnel

Toutes les périodes de stage des lycéens professionnels effectuées depuis la rentrée scolaire 2023 donneront lieu avec effet rétroactif à une allocation de stage à partir de janvier, allant de 50 euros par semaine (en classe de seconde) à 100 euros par semaine (en terminale).

Adieu Pôle Emploi

Pôle Emploi change de nom pour devenir France Travail avec nouveau logo à la clé. Prévue par la loi «plein emploi», France Travail est censée permettre une meilleure coordination des acteurs du service public de l’emploi.

Seul au volant à 17 ans

A partir de ce 1er janvier 2024, il sera possible de conduire seul dès l’âge de 17 ans, après avoir obtenu son code de la route et son permis de conduire. Objectif revendiqué par le gouvernement : «Favoriser l’autonomie et l’accès à l’emploi des jeunes.» S’ils saluent une décision «tout à fait louable», plusieurs responsables d’auto-écoles contactés par Libération craignent de ne pouvoir suivre le rythme des nouveaux candidats.

Fin du retrait de point pour les petits excès de vitesse

Les excès de vitesse inférieurs à 5 km/h ne seront plus sanctionnés par le retrait d’un point sur le permis de conduire. En revanche, l’amende – de 68 ou 135 euros selon la zone – est conservée. Cette mesure du gouvernement fait bondir la Ligue contre la violence routière qui fustige un choix qui va à «contresens» de la réalité scientifique, acté pour «acheter la paix sociale».

Leasing social pour les voitures électriques

Le gouvernement finance une offre de location de voiture électrique (neuve ou d’occasion) pour moins de 100 euros par mois (hors assurance). Cette offre de location est accessible aux foyers dont le revenu fiscal de référence ne dépasse pas 15 400 euros par an (par part). Elle est réservée dans un premier temps aux «gros rouleurs», qui habitent à 15 kilomètres ou plus de leur travail ou parcourent plus de 8 000 km par an.

Restrictions étendues dans plusieurs zones à faibles émissions

A Strasbourg, Lyon et Grenoble, les véhicules classés Crit’Air 4 (voitures diesel d’avant 2006, deux-roues d’avant juillet 2004) ne pourront plus circuler en pleine journée, en semaine, dans les zones à faibles émissions (ZFE).

Aides pour les vélos d’occasion

Les aides à l’achat pour les vélos s’ouvrent aux vélos d’occasion selon les mêmes modalités que pour les vélos neufs, pour les plus petits revenus ou pour les professionnels : dans la limite de 40 % du coût du vélo, avec un plafonnement entre 150 et 3 000 euros selon les types de vélo.

Reprise des pneus

Les particuliers peuvent désormais déposer gratuitement jusqu’à 8 pneus usagés par an chez un distributeur, sans obligation d’achat de nouveau pneu.

Fin des ordonnances pour certains antibiotiques : des changements en pharmacie

Pour faciliter l’accès aux soins, les officines vont pouvoir délivrer sous conditions des antibiotiques en cas d’angine ou d’infection urinaire. Dès janvier, une centaine d’entre elles seront aussi autorisées à prendre en charge six pathologies, comme les conjonctivites ou les petites brûlures.

Durcissement des règles du Nutri-Score

Edulcorants, sel, gras… Le classement de la qualité des aliments fait évoluer son algorithme pour promouvoir des habitudes de consommation plus saines. Plusieurs catégories de produits vont être ajoutées, tandis que d’autres vont voir leurs notes baisser.

Du «durable» à la cantine

La restauration collective a désormais l’obligation de servir au moins 50 % de produits «durables» ou sous signe officiel de qualité et d’origine, dont au moins 20 % de produits en agriculture biologique.

Fruits et légumes sans plastique

Si les cerises, endives, salades, champignons, fraises ou graines germées bénéficient d’une dérogation, l’ensemble des fruits et légumes conditionnés en lots de moins de 1,5 kg ne pourront plus être commercialisés dans des emballages en plastique.

Tri des déchets organiques obligatoire

Les collectivités devront, à partir de ce lundi, proposer une solution pour recycler les déchets organiques, des épluchures de cuisine à l’herbe tondue. Jusque-là incinéré ou enfoui, cet «or vert» sera valorisé en compost ou en biogaz.

Un «bonus réparation» plus avantageux

Lancé en décembre 2022, le «bonus réparation» est étendu à 73 appareils ménagers (au lieu de 49) et doublé pour cinq appareils du quotidien : 50 euros pour le lave-linge, lave-vaisselle et sèche-linge, 40 euros pour l’aspirateur, 60 euros pour le téléviseur. Faire réparer l’écran de son portable cassé accidentellement donne désormais droit à une ristourne de 25 euros.

Reprise gratuite des déchets du bâtiment par les distributeurs

Depuis le 1er mai 2023, les magasins de matériaux de construction les plus grands reprennent gratuitement les déchets de chantier à condition de les trier. A compter du 1er janvier, les métaux, bois et plastiques peuvent être apportés en mélange.

Logement : une prime de 5 000 euros en zone rurale

Pour aider les jeunes, les nouveaux entrepreneurs ou les travailleurs saisonniers à trouver un toit, les propriétaires qui réhabilitent des logements vacants depuis plus de deux ans en zone rurale pour les proposer à la location deviennent éligibles à une prime de 5 000 euros par logement.

Panneaux solaires obligatoires sur certains parkings

Les nouveaux parcs de stationnement extérieurs d’entreprise de plus de 500 m² doivent être ombragés par des arbres ou par des panneaux solaires. Les parkings existants de plus de 1 500 m² sont aussi concernés.

Hausse du prix du timbre

Le prix du timbre va augmenter en moyenne de 8,3 %. Le prix du timbre vert va lui passer de 1,16 à 1,29 euro, soit une hausse de plus de 11 %.

Des munitions en vente dans les bureaux de tabac.

Les buralistes pourront vendre des munitions de catégorie C (pour la chasse principalement) et D (munitions variées dont l’acquisition est libre aux majeurs). Ils devront au préalable suivre une formation de deux jours et passer une convention avec un armurier référent pour obtenir un agrément du préfet.

Revalorisation du taux du PEL

Le taux de rémunération des nouveaux plans d’épargne logement (PEL) signés à partir du 1er janvier passe à 2,25 %, contre 2 % actuellement.

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