Selon un arrêté publié samedi au Journal officiel, l'accise, un des impôts payés par les fournisseurs de gaz naturel, va presque doubler au 1er janvier 2024. Une hausse qui va se reporter sur la facture des abonnés.
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C'est une augmentation mécanique de la facture. Un des impôts payés par les fournisseurs de gaz naturel, l'accise, va presque doubler au 1er janvier 2024. Engendrée par la sortie du bouclier tarifaire annoncée par le gouvernement, cette hausse doit mécaniquement faire augmenter la facture pour les abonnés. Le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, avait pourtant déclaré, en septembre, que la hausse de taxe serait "sans impact sur le consommateur". La hausse de l'accise doit dégager 1,9 milliard d'euros d'économies pour l'Etat.
Le tarif normal de l'accise sur les gaz naturels à usage combustible, qui a remplacé depuis 2022 la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel, va passer à 16,37 euros le mégawattheure (MWh), contre 8,45 euros actuellement, détaille un arrêté publié samedi 30 décembre au Journal officiel. Ce tarif correspond au plafond autorisé par la loi de finances 2024.
"Pour la moitié des abonnés au gaz qui ont opté pour une offre tarifaire à prix fixe, le relèvement de l'accise va induire une hausse de la facture de gaz de l'ordre de 8 euros du mégawattheure", explique à l'AFP Nicolas Goldberg, analyste spécialisé dans l'énergie au cabinet Colombus Consulting. Les factures individuelles se présentant souvent en kWh, cela équivaut à une hausse de 0,8 centime par kWh. De nombreuses offres fixes actuelles sont proposées par les fournisseurs à un peu plus de 0,100 euro TTC, soit 10 centimes, par kWh.
L'autre moitié des abonnés a signé des offres fondées sur un indice, dit "repère de vente" établi tous les mois par la Commission de régulation de l'énergie, et qui remplace, depuis le 1er juillet, les tarifs réglementés de vente de gaz (TRVG). Au ministère de l'Economie, on estime que cet indice pourrait baisser, passant de 123 euros/MWh en décembre pour la consommation liée à la cuisson ou l'eau chaude dans la fourchette basse, à une moyenne de 114 euros sur les trois premiers mois de l'année, selon les anticipations de marché à date. Le consommateur ne profiterait donc pas de la baisse des cours, puisque la taxe ferait que la facture de gaz se maintiendrait autour du prix payé en décembre.
Le prix actuel est au même niveau que celui de la sortie du bouclier tarifaire, le 1er juillet 2023. L'exécutif organise depuis plusieurs mois cette sortie progressive du bouclier tarifaire, déployé depuis fin 2021 pour modérer l'impact de la flambée des prix du gaz et de l'électricité.
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