Lois Egalim : on vous explique pourquoi elles cristallisent la colère des agriculteurs - Ouest-France

Egalim 1, 2 et même 3… Ces lois sont largement évoquées ces derniers jours par les agriculteurs qui réclament leur application pleine et entière. Et pour cause, elles visent notamment à mieux les rémunérer. Mais leur efficacité est remise en cause. À quoi servent-elles et pourquoi sont-elles au cœur de la colère du monde agricole ? Éléments de réponse.

Lire aussi : DIRECT. Colère des agriculteurs : 38 blocages en cours, des actions annoncées dans les supermarchés

Des lois censées protéger le revenu des agriculteurs

La loi Egalim, qui s’appelle en réalité « loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous » est issue des États généraux de l’alimentation (EGalim) ; une grande concertation de l’ensemble de la chaîne alimentaire française lancée peu après l’arrivée au pouvoir d’Emmanuel Macron en 2017.

Elle vise à encadrer les négociations commerciales entre distributeurs et industriels, qui ont une incidence sur les revenus des agriculteurs. Car chaque année, des négociations commerciales ont lieu entre les entreprises agroalimentaires (du petit producteur de saucissons à Coca-Cola) et leurs clients supermarchés (E.Leclerc, Carrefour, Intermarché ou Système U) qui doivent s’accorder sur les conditions de vente d’une large part des produits vendus en grandes surfaces le reste de l’année. Lors de ces négociations sont décidés le prix d’achat par les supermarchés aux fabricants, la place attribuée aux produits en rayon, un éventuel calendrier promotionnel.

Lire aussi : Inflation, négociations commerciales… Les défis et inquiétudes de l’industrie alimentaire

Des lois à l’efficacité remise en cause

Trois lois dites Egalim 1, 2, et 3, adoptées en 2018, 2021 et 2023, ont été votées. Egalim 1 a notamment contraint les supermarchés à réaliser une marge d’au moins 10 % sur les produits alimentaires. Objectif théorique : éviter qu’en resserrant excessivement leurs marges, les distributeurs ne soient tentés d’exercer une pression supplémentaire sur les industriels et, par conséquent, sur les producteurs. Mais son efficacité a été mise en doute par des travaux parlementaires et par des associations de défense des consommateurs.

La deuxième loi Egalim a rendu illégales les négociations sur le coût de la matière première agricole (viande, lait, etc.). Si le prix du lait augmente, le supermarché doit avaliser la hausse.

Enfin, Egalim 3, ou loi dite Descrozaille, du nom du parlementaire (Renaissance) qui a porté le texte appliqué depuis le 1er avril 2023, a étendu cette mesure aux produits de marque distributeurs, propriétés des supermarchés (Reflets de France, Marque Repère…).

Lire aussi : Egalim, GNR, Pac, FNSEA… Les mots pour mieux comprendre la colère des agriculteurs

Les industriels accusés de ne pas respecter ces lois

En pleines négociations annuelles avec les industriels et les supermarchés, qui doivent se terminer le 31 janvier, les agriculteurs reprochent aujourd’hui à ces acteurs de ne pas respecter les lois Egalim. Mais depuis leurs promulgations, le contexte a changé avec une forte poussée inflationniste, qui a rendu les consommateurs plus sensibles aux prix. Résultat, les supermarchés sont tentés de se fournir au prix le plus bas possible, au détriment des producteurs.

« Certains » distributeurs « renient le principe de non-négociabilité du prix des matières premières agricoles et refusent de reconnaître la hausse des coûts de production industriels (énergie et salaires) », a reproché la Coopération agricole.

À l’issue du premier round des négociations entre les enseignes de supermarchés et une partie de leurs fournisseurs de l’agro-industrie qui s’est achevé lundi 15 janvier, l’Association des entreprises des produits alimentaires élaborés (Adepale) s’était également inquiété de « l’avenir des lois Egalim […], puisque la grande distribution démontre lors de ces négociations une faible sensibilité à la sanctuarisation des matières premières agricoles ».

Lire aussi : Conflit du lait chez Lactalis : la loi EGAlim 2 est-elle respectée ?

Le gouvernement promet des sanctions

De son côté, le gouvernement s’est engagé à multiplier les contrôles et les sanctions auprès des distributeurs comme des industriels qui ne respecteraient pas les règles. Dénonçant des « infractions », le ministre de l’Économie Bruno Le Maire a notamment annoncé vendredi 26 janvier que les distributeurs et industriels qui ne se conformeront pas à la loi Egalim encourront des sanctions susceptibles d’atteindre 2 % de leur chiffre d’affaires. Le premier ministre Gabriel Attal a précisé vendredi, sans les nommer, que « trois sanctions très lourdes » étaient en passe d’être imposées à des « entreprises importantes ».

Lire aussi : GNR, aides d’urgence, lois Egalim… Ce qu’a annoncé Gabriel Attal pour les agriculteurs

La semaine dernière, Bruno Le Maire avait aussi demandé à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) de mener des enquêtes sur le respect de la loi Egalim par les industriels et distributeurs.

Adblock test (Why?)

https://news.google.com/rss/articles/CBMiqgFodHRwczovL3d3dy5vdWVzdC1mcmFuY2UuZnIvZWNvbm9taWUvYWdyaWN1bHR1cmUvbG9pcy1lZ2FsaW0tb24tdm91cy1leHBsaXF1ZS1wb3VycXVvaS1lbGxlcy1jcmlzdGFsbGlzZW50LWxhLWNvbGVyZS1kZXMtYWdyaWN1bHRldXJzLWVkN2QwNjcwLWJkMGMtMTFlZS05NmVkLTE1YTJiZjgwM2JkMNIBAA?oc=5

Bagikan Berita Ini