Revenus des agriculteurs : les 3 entreprises ciblées par Attal visées par de simples « pré-injonctions » - Le Télégramme

Les trois entreprises accusées ce vendredi par Gabriel Attal d’enfreindre les lois EGalim, et que le Premier ministre avait promis de « sanctionner très lourdement », ne sont visées à ce stade que par des « pré-injonctions », a indiqué ce lundi une source gouvernementale à l’AFP.

« Dans les prochains jours », le gouvernement va « sanctionner très lourdement trois entreprises qui ne respectent pas » ces lois, avait insisté le chef du gouvernement, sans donner leur nom.

Pour l’heure, la Répression des fraudes (DGCCRF) s’est contentée d’adresser des « pré-injonctions » aux trois entreprises concernées, a nuancé lundi la source gouvernementale.

Ces avertissements de l’administration permettent à l’entreprise incriminée de faire valoir ses arguments.

S’ils ne suffisent pas à convaincre la DGCCRF, celle-ci peut adresser une injonction formelle à l’entreprise pour qu’elle se mette en conformité avec la loi, dans un délai donné. L’injonction peut être assortie d’une astreinte financière. C’est seulement si la société est toujours en infraction à l’issue de ce délai qu’elle encourt des sanctions.

Interrogée par l’AFP, la DGCCRF n’a pas souhaité faire de commentaire « en cours d’enquête ».

« Un certain nombre d’infractions » relevé par Bercy

Le respect des lois EGalim est scruté de près par le gouvernement, en pleine crise agricole et à deux jours de la fin des négociations commerciales annuelles entre industriels et distributeurs, qui déterminent les prix d’une large partie des produits dans les supermarchés.

Alors que les produits alimentaires ont connu une inflation à deux chiffres ces deux dernières années, le ministre de l’Économie et des Finances Bruno Le Maire a relevé vendredi « un certain nombre d’infractions » de la part « des industriels » et « de certains distributeurs ».

« Dès la semaine prochaine, j’enverrai à tous les industriels et à tous les distributeurs qui sont en infraction des injonctions de se conformer à la loi. Je ne leur laisserai que quelques jours pour se conformer strictement et rigoureusement à la loi », a-t-il assuré.

Faute de quoi, ils seront sanctionnés « à hauteur de 2 % de leur chiffre d’affaires », a-t-il menacé, avertissant que les sanctions « tomberont vite ».

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