Colère des agriculteurs : Bruno Le Maire annonce des «pré-amendes» de plusieurs «dizaines de millions d'euros» contre deux centrales d'achat - Libération

Les agriculteurs en colèredossier

Deux centrales d’achat européennes de la grande distribution sont accusées par l’exécutif de ne pas avoir respecté la loi Egalim, et pourraient subir de lourdes sanctions financières, a annoncé Bruno Le Maire ce mercredi 21 février.

Deux mois pour contester leurs sanctions. C’est ce que le gouvernement laisse à deux centrales d’achat européennes de la grande distribution, accusées d’avoir tenté de contourner les dispositions de la loi Egalim, avant d’être définitivement châtiées. «Nous avons lancé des pré-amendes prononcées le 19 février pour des montants qui se chiffrent en dizaines de millions d’euros», a déclaré ce mercredi 21 février le ministre de l’Economie Bruno Le Maire.

Installées en Europe par les distributeurs ces dernières années, ces centrales d’achat et de services servent à faciliter les négociations avec leurs plus gros fournisseurs industriels, souvent des multinationales. «Les centrales d’achat européennes doivent respecter les lois nationales», et «un produit qui est vendu en France doit respecter les règles de la loi française», a grondé Bruno Le Maire, martelant qu’il n’y a «pas de zone de non droit», lors de la conférence de presse organisée par le Premier ministre, Gabriel Attal.

Ce qu'il faut retenir

Le 14 février, la Cour des comptes avait explicitement exigé des services de l’Etat plus de sanctions contre la grande distribution et les industriels qui ne respectent pas et contournent la loi Egalim. Notamment, la Cour pointait du doigt les impairs aux contrats pluriannuels qui lient les quelques acheteurs avec les nombreux producteurs de viande de bœuf et de lait, et qui sont censés équilibrer le rapport de force, structurellement défavorable aux agriculteurs.

Toutefois, des sanctions similaires ont déjà été annulées par le passé, notamment par les autorités européennes qui ne jugent pas l’Etat français compétent pour les prononcer. En 2022, la Cour de justice de l’UE avait donné raison à la centrale d’achats européenne du groupe Leclerc face à Bercy, qui l’accusait de ne pas respecter le droit français.

37 % de non-conformité sur le label Origine France

Au cours de sa conférence de presse, Bruno Le Maire a par ailleurs annoncé que parmi 1 000 établissements contrôlés au sujet de l’origine française des produits vendus, 372 étaient en non-conformité, «ne respectant pas le label Origine France» ou faisant «de la tromperie sur cette marchandise». Les 150 agents de la direction de la répression des fraudes (DGCCRF), le service de Bercy mobilisé pour contrôler les grands industriels et les supermarchés, devraient ainsi délivrer des premiers procès-verbaux «dans les prochains jours», a précisé Bruno Le Maire.

Le ministre a insisté sur le fait que «ne pas respecter» les règles en matière d’affichage d’origine française est considéré comme «une pratique commerciale trompeuse passible d’une sanction pénale» pouvant atteindre 10 % du chiffre d’affaires. Selon Le Maire, «1 400 contrôles sur les 200 plus grands industriels et sur les cinq grands distributeurs» ont été réalisés, ce qui a donné lieu au constat de «150 cas de non-conformité, notamment pour des retards dans la signature des contrats et pour non-respect des délais fixés par la loi Egalim». Ce qui pourrait donner lieu à de nouvelles amendes importantes, des «présanctions» ayant été notifiées par Bercy auprès d’industriels ou de distributeurs.

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