La « simplification » du DPE, la (fausse) bonne d'idée de Christophe Béchu ? - 20 Minutes

Il l’avait promis le 31 janvier. Le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, avait annoncé lors de ses vœux qu’il prévoyait « une simplification du DPE », le diagnostic de performance énergétique qui évalue l’impact environnemental des biens immobiliers. Ce lundi 12 février, dans un entretien avec nos confrères du Parisien, le ministre a spécifié que les mesures prévoyant l’interdiction de la mise en location des logements de classe énergétique G seraient assouplies.

Concrètement, l’obligation d’effectuer des travaux de rénovation pour les logements concernés sera effective uniquement pour les logements vides ou dans les cas de renouvellement de bail. Pour les logements dans lesquels résident des locataires et dont le bail est toujours en cours, l’obligation de la réalisation des travaux sera repoussée à la fin de ce dit bail.

Eviter l’augmentation des logements vacants

Une main tendue aux propriétaires pour qui les coûts des travaux, au vu de l’échéance, peuvent parfois représenter un gros investissement. « Il y avait une vraie déconnexion entre les délias exigés et le temps réel législatif de mise en œuvre et de réalisation des travaux. Et puis, il faut aussi pouvoir trouver les artisans », témoigne Véronique Louwagie, députée de la 2e circonscription de l’Orne, un des départements les plus ruraux de France.

Avec déjà près de 11 % de logements vacants dans le département, contre une moyenne de 8,2 % sur le territoire français hors Mayotte, en 2023, le risque d’une date butoir trop ferme comme envisagé à l’origine, amènerait à une augmentation du nombre de logements inoccupés, estime la députée.

Renouvellement du parc immobilier, à quel prix ?

En moyenne, 27 % de logements de moins de 40 m2 sont concernés, selon les chiffres de nos confrères de BFMTV, et 11 % du parc immobilier total, selon le ministre Christophe Béchu. Mais, dans les grandes villes qui accueillent en plus grand nombre des étudiants, comme Toulouse, ce chiffre pourrait être même supérieur selon M. Nicolas James-Foucher, avocat en droit immobilier.

Celui-ci reste d’ailleurs partagé sur les méthodes globales employées par le gouvernement en matière de renouvellement du parc immobilier. « C’est louable selon moi de vouloir améliorer les choses, mais il faut le faire avec raison. Le gel des loyers est déjà une première incitation pour les propriétaires de mettre en œuvre des travaux », estime M. James-Foucher.

Il craint d’ailleurs que la crise du logement, suppléée à une réduction des biens disponibles sur le marché, empêche de plus en plus les personnes les plus précaires d’accéder à un bien. D’autant que les bailleurs sont de plus en plus exigeants. Néanmoins, un second amendement annonçant un accès simplifié à l’aide MaPrimeRenov est aussi prévu par le ministre.

Locataires, les grands perdants ?

Pour le député de 2e circonscription de Haute-Garonne, François Piquemal, c’est surtout cette nouvelle annonce qui risque d’être dommageable pour les locataires concernés, qui vont devoir rester dans des logements où grandes périodes de froid et canicules seront d’autant plus difficiles à supporter.

« Bien sûr que cette mesure va favoriser les multipropriétaires et se faire au détriment des locataires. Les petits propriétaires représentent une minorité. Il serait nettement plus judicieux de faire du cas par cas », explique le député. On rappelle que, selon l’Insee, 3,5 % de la population possède la moitié des biens mis en location. Dans cette logique, un amendement, proposé par la députée Eva Sas (EELV/Nupes) et adopté par l’Assemblée nationale fin octobre 2022, prévoyait un investissement de 12 milliards d’euros supplémentaires et fléchés pour aider les plus petits propriétaires.

Suite à la nomination récente de Guillaume Kasbarian(LREM) en tant que ministre du logement, qui a hérissé le poil de nombreuses personnalités politiques du gauche ou associations comme la Fondation Abbé Pierre en raison de ses prises de position « antisquat », cette récente annonce risque de diviser d’autant plus l’opinion. Reste à voir quels seront les résultats concrets de cette mesure, si elle est adoptée.

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