Près de deux tiers des chômeurs contrôlés en 2023 étaient en recherche "active" d'emploi - franceinfo

France Travail a comptabilisé 523 400 vérifications l'an dernier. Seul 17% des demandeurs d'emploi contrôlés ont été sanctionnés pour recherche insuffisante.

France Télévisions

Publié le 20/04/2024 07:57

Temps de lecture : 1 min

Un stand de France Travail lors du salon Travail Avenir Formation à Perpignan (Pyrénées-Orientales), le 19 avril 2024. (ARNAUD LE VU / HANS LUCAS / AFP)

Des milliers de contrôles, pour quels résultats ? Près des deux tiers (65%) des demandeurs d'emploi contrôlés en 2023 étaient en recherche "active" d'emploi et 18% ont eu besoin d'être "redynamisés", rapporte France Travail dans un rapport, vendredi 19 avril. L'organisme qui a succédé à Pôle emploi en janvier a comptabilisé 523 400 contrôles l'an dernier, en hausse de 4,4% par rapport à 2022. Au total, 17% ont été sanctionnés pour recherche insuffisante.

Près de la moitié (45%) des contrôles a concerné des métiers en tension, plus d'un sur quatre (26%) a été effectué de manière aléatoire tandis que 15% font suite à un signalement du conseiller référent du demandeur d'emploi. "Quand le déclenchement du contrôle s'effectue de façon aléatoire, la recherche active et la redynamisation concernent près de 91% des demandeurs d'emploi contrôlés", relève l'organisme. A l'inverse, "ce sont les contrôles réalisés à la demande du conseiller référent qui se traduisent par le plus fort taux de radiation": 43% des contrôles clôturés en 2023. 

Lors d'un contrôle, sont vérifiées "l'ensemble des démarches de recherche d'emploi ou d'actions en vue de reprendre, créer ou développer une entreprise", détaille France Travail dans un communiqué. En 2022, six mois après les contrôles effectués, 49% des demandeurs avaient retrouvé un emploi, mais il ne s'agissait d'un emploi durable (CDI ou CDD de six mois ou plus) que dans 17% des cas.

Les modalités de contrôles de la recherche d'emploi vont évoluer en 2025 en fonction de la loi "pour le plein-emploi", avec l'instauration "d'un système dans lequel le comportement général du demandeur d'emploi sera apprécié sur la base d'un faisceau d'indices multiples". Cette évolution fera l'objet d'une expérimentation dans huit régions : Auvergne Rhône-Alpes, Bretagne, Grand Est, Hauts-de-France, La Réunion, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Début mars, le Premier ministre Gabriel Attal a souhaité "accélérer" les contrôles de France Travail sur les demandeurs d’emploi, notamment dans les métiers en tension, qui vont tripler d'ici à 2027, en passant de 500 000 par an à 1,5 million.

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