Le fabricant d'Oreo et Milka écope d'une amende de 337,5 millions à Bruxelles - Les Échos

La Commission européenne a annoncé, ce jeudi, avoir infligé une amende de 337,5 millions d'euros à Mondelez, le célèbre fabricant des marques Oreo, Milka, Lu, Côte d'or, Toblerone, Tuc et autre Velours noir, pour des pratiques anticoncurrentielles. 

Le groupe américain est accusé d'avoir entravé le bon fonctionnement du marché unique en bloquant les ventes de ses chocolats, biscuits et produits à base de café entre les Etats membres d'une grande partie de l'UE, entre 2006 et 2020.

Des différences de 10 à 40 %

« Nous constatons que Mondelez a illégalement interdit aux détaillants de s'approvisionner en produits dans les Etats membres où les prix sont plus bas. Cela lui a permis de maintenir des prix plus élevés et cela a porté préjudice aux consommateurs, qui ont fini par payer davantage pour le chocolat, les biscuits et le café », a expliqué Margrethe Vestager, la commissaire européenne à la Concurrence.

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De telles pratiques violent les règles de la concurrence européenne, qui autorisent sous conditions le « commerce parallèle », c'est-à-dire la possibilité pour un commerçant d'acheter des produits dans les Etats membres où les prix sont plus bas et de les vendre là où les prix sont plus élevés. Ce qui a pour effet de faire baisser le prix pour le consommateur. Et c'est le rôle de la Commission de pouvoir garantir à ce dernier d'avoir accès aux tarifs les plus bas, qui plus est en période de forte inflation.

La cheffe antitrust de l'UE a expliqué que les différences de prix entre Etats membres allaient « de 10 % à 40 %, et parfois plus ». Conséquence : le commerce parallèle peut prospérer, a-t-elle souligné.

Vingt-deux pratiques illicites

Au total, vingt-deux « pratiques anticoncurrentielles, accords ou pratiques concertées » ont été répertoriés, a encore énuméré Margrethe Vestager, jugeant « très graves », ces « restrictions de concurrence ».

L'enquête de Bruxelles révèle que Mondelez a notamment conclu des accords avec certains négociants pour déterminer les territoires où ils pouvaient vendre ses produits afin de restreindre le commerce parallèle. Et qu'il a aussi empêché certains distributeurs exclusifs de vendre ses produits à des clients situés dans d'autres Etats membres.

Abus de position dominante

Ce n'est pas tout. Bruxelles accuse encore Mondelez d'avoir « abusé de sa position dominante » dans certains marchés nationaux pour restreindre les importations de tablettes de chocolat.

Cela concerne notamment les Pays-Bas, où Mondelez a retiré ses tablettes Côte d'Or du marché pour empêcher les détaillants de les revendre en Belgique. Et aussi l'Allemagne, où un grossiste a été empêché d'acheter ses chocolats qui y étaient moins chers et de les revendre ailleurs dans l'UE.

Le Bureau européen des unions de consommateurs s'est réjoui de la sanction. « Des entreprises comme Mondelez tirent d'énormes avantages du commerce au sein du marché unique de l'UE et il est inacceptable que les consommateurs ne puissent pas profiter de ces avantages parce qu'une entreprise a créé des barrières commerciales artificielles pour gonfler les prix », a commenté Monique Goyens, sa directrice générale.

Le comportement est d'autant plus condamnable que ce n'est pas la première fois que la Commission épingle ces pratiques. Elle avait déjà pris des décisions similaires contre le brasseur de bière AB InBev en 2019, ainsi que contre Valve et des fabricants de jeux vidéo en 2021.

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Le cas Mondelez montre que ce type d'infraction persiste donc, ce qui a conduit Bruxelles à augmenter l'amende contre le groupe américain. Dans le même temps, celui-ci ayant accepté de coopérer avec l'UE, son amende a aussi été réduite de 15 %. Cette fois, Bruxelles espère néanmoins envoyer un signal fort à d'autres entreprises.

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