À chaque début de mois correspond une série de modifications administratives, variations de prix et entrées en vigueur de nouvelles mesures. Tour d'horizon des petits et grands changements qui interviennent à partir de lundi.
Hausse du prix du gaz
Le prix moyen de la facture de gaz de millions de français va augmenter de 11,7% en juillet par rapport à juin. Cette hausse représente 124 euros de plus en moyenne sur la facture annuelle des Français qui se chauffent et cuisinent au gaz. Ce prix est en augmentation par rapport au moins de juin mais reste inférieur de 3,5% au prix moyen du 1er janvier 2024.
Cette hausse tient principalement à la revalorisation pour quatre ans du tarif d'acheminement du gaz qui arrive vers les maisons et les entreprises, autrement dit, le péage que facture le gestionnaire du réseau GRDF aux fournisseurs.
Lutte contre la "shrinkflation"
Dès lundi, les supermarchés vont devoir informer leurs clients lorsque des produits en rayon ont vu leur quantité baisser sans que leur prix ne diminue, ce qu'on appelle la "shrinkflation". Tous les supermarchés de plus de 400 mètres carrés en France auront l'obligation d'apposer une étiquette ou une affichette "visible" et "lisible" à proximité, ou même directement sur l'emballage, de tous les produits concernés.
La "shrinkflation" - du verbe anglais "to shrink", rétrécir -, consiste, pour les fabricants de produits de grande consommation, agro-industriels ou distributeurs, à réduire les quantités des produits vendus plutôt que d'augmenter significativement les prix, dans un contexte où les tarifs de l'alimentaire ont déjà augmenté de 20% en deux ans. Il s'agit par exemple d'un paquet de céréales plus léger mais plus cher.
Revalorisation des allocations chômage
Les allocations d'assurance chômage vont être revalorisées de 1,2% le 1er juillet, a indiqué l'Unédic. Cette revalorisation "concernerait environ 2 millions de demandeurs d'emploi indemnisés" sur quelque 2,7 millions au total, selon un communiqué de l'organisme géré paritairement par les organisations syndicales et patronales. Certains allocataires de moins de six mois ne sont pas concernés.
Cette revalorisation "tient compte à la fois du contexte économique et de l'équilibre financier du régime d'assurance chômage". Elle "intervient après deux autres en 2023 (+1,9% au 1er avril, puis +1,9% au 1er juillet)". Un allocataire n'ayant pas travaillé dans le mois et bénéficiant de l'allocation minimale passera ainsi de 979,29 euros bruts à 991,07 euros bruts, détaille l'Unédic. La CGT a toutefois dénoncé "l'extrême faiblesse de cette revalorisation" et la CFDT a exprimé une "déception amère".
En revanche, le décret concernant la nouvelle réforme controversée de l'assurance chômage ne sera pas publié d'ici le 1er juillet, contrairement à ce qu'avait indiqué le gouvernement. Cette réforme comprend notamment une durée d'indemnisation réduite de 18 à 15 mois, et la nécessité d'avoir travaillé huit mois sur les 20 derniers mois pour être indemnisé (contre six au cours des 24 derniers mois actuellement).
Correction du calcul du DPE
Des "simplifications" dans le calcul du nouveau diagnostic de performance énergétique (DPE) d'un logement doivent entrer en vigueur ce lundi. Instauré en 2006, le DPE classe les logements de A à G en fonction de leur consommation d'énergie et, depuis 2021, de leur impact sur le climat. Face aux "complexités" et "biais" de calcul concernant les petits logements - de moins de 40 m2 -, le ministre de la Transition écologique Christophe Béchu a annoncé en février une correction du calcul, effective à compter du 1er juillet.
Cette modification devrait sortir 140.000 logements de la catégorie des passoires énergétiques (étiquettes F ou G). Un changement qui a son importance puisque depuis le 1er janvier 2023, la loi interdit la location des logements les plus énergivores (classés G+) et que cette interdiction sera étendue à partir du 1er janvier 2025 à l'ensemble des logements classés G.
À partir de lundi, "si vous êtes concernés, vous pourrez télécharger l'attestation remplaçant la première page de votre DPE pour une éventuelle mise en vente ou location", indique le site de l'Ademe.
Ouverture du nouveau plan d'épargne pour les jeunes
Le "plan d'épargne avenir climat", ouvert exclusivement aux moins de 21 ans, est mis en place à partir de lundi. Il doit permettre de dédier une partie de l'épargne française au financement des projets bas carbone. Cela s'inscrit dans le cadre de la loi sur l'industrie verte, dont l'objectif est de réindustrialiser la France tout en favorisant la décarbonation.
"Il ne peut être ouvert qu'un plan par personne physique" et les versements sont limités à 22.950 euros, précise le site du gouvernement.
Une nouvelle obligation pour les véhicules neufs
À partir de lundi, l’ensemble des véhicules neufs mis sur le marché et immatriculés pour la première fois devront être équipés de l'AIV, y compris les modèles commercialisés avant juillet 2024. L'AIV est un système d'adaptation intelligente de la vitesse destiné à aider le conducteur à maintenir la vitesse autorisée sur la route. Depuis deux ans, il était déjà obligatoire pour tous les véhicules neufs nouvellement homologués en France et en Europe.
"Le système d’adaptation intelligente de la vitesse s’enclenche si vous roulez, sans vous en rendre compte, au-delà de la vitesse autorisée sur la voie de circulation empruntée", indique le site du gouvernement. "Concrètement, l'AIV va vous informer de la limite de vitesse et vous avertir en cas de dépassement de celle-ci. Pour les véhicules équipés, la fonction de régulation de vitesse (SCF) va provoquer automatiquement une décélération progressive du véhicule en réduisant sa puissance ou en 'durcissant' la course de la pédale d’accélérateur. En parallèle, une alerte visuelle et sonore se déclenchera."
Ce système est rendu possible grâce à la détection des panneaux de signalisation par des caméras embarquées et/ou à l’aide du système GPS du véhicule. L'objectif final est de réduire les excès de vitesse et les accidents sur les routes.
Une nouvelle délimitation des zones rurales
La réforme des "zones de revitalisation rurale" (ZRR), rebaptisées FRR, entre en vigueur ce lundi. Quelque 20.000 communes rurales vont figurer dans le nouveau zonage, qui ouvre le droit à des exonérations fiscales et sociales pour soutenir l'activité en milieu rural. Ce dispositif est souvent cité par les élus comme un moyen d'attirer les professions médicales et paramédicales en milieu rural.
La réforme crée également deux niveaux de zonage : FRR socle et, pour le quart des communes qui en ont le plus besoin, un niveau renforcé FRR plus.
Légère augmentation des assurances auto et habitation
Les assurances auto et habitation vont augmenter de quelques centimes ce lundi en raison d'une hausse de la taxe "attentat". Cette taxe, qui permet de financer le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions, va augmenter de 60 centimes pour passer de 5,90 euros à 6,50 euros.
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