La baisse du prix de l’électricité doit passer par "une baisse ciblée" de la fiscalité, selon un rapport spécial du Sénat publié ce jeudi 4 juillet. La commission d’enquête démontre comment la facture des Français pourrait ainsi fondre de 40 %.
La commission d’enquête sénatoriale sur l’électricité publie, ce jeudi 4 juillet, un rapport qui pourrait faire du bruit. Installée au terme d’une crise de l’énergie qui a vu en 2022 le prix de l’électricité s’envoler, cette commission a entendu plus de 140 personnes en six mois. Et sa conclusion est tranchée : il y a la possibilité de réduire considérablement l’addition.
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Une réduction de 40 % de la facture électrique des Français
Le rapport prône "une baisse ciblée" de la fiscalité des prix de l’électricité. Le taux de TVA devrait être réduit de 20 % à 5,5 % pour la "consommation de base" des ménages, définie par un certain volume, et laissé à 20 % au-delà. Ajoutée à l’instauration de contrats sur le nucléaire d’EDF, cette proposition réduirait la facture d’énergie électrique des Français de plus de 40 % pour la consommation de base.
"Tout le monde en bénéficie, sur un certain volume qu’on pourrait appeler la 'consommation de première nécessité', pour éclairer, cuisiner… Après, si vous avez une piscine chauffée ou autre, là on ne vous aide pas particulièrement", explique le sénateur centriste Vincent Delahaye. Cette mesure coûterait selon lui 3,5 milliards d’euros par an.
Pour un ménage dans un 4 pièces chauffé à l’électricité consommant 6 MWh/an, ce serait 600 euros en moins sur la facture annuelle, selon les sénateurs. Et près de 7 000 euros en moins pour un boulanger consommant 99 MWh.
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Un tacle à la proposition du Rassemblement national
Ce rapport est publié alors que la question du prix de l’électricité anime la campagne des législatives. Une des propositions phares du Rassemblement national est en effet de réduire la TVA sur les énergies à 5,5 % pour tout le monde. Or, selon la commission, "une baisse générale et indifférenciée de la TVA serait très coûteuse pour nos finances publiques et particulièrement injuste". Bercy l’estime en effet à 12 milliards d’euros par an.
Des solutions pour subvenir à nos besoins
Le rapport se penche aussi sur la production électrique de demain, alors que les besoins devraient croître de 38 % d’ici 2035. La France devra, d’ici 2035, assurer une "prolongation optimisée" de son nucléaire et "un essor raisonnable" des capacités renouvelables, estime le rapport, voté à l’unanimité des 23 membres de la commission moins l’élu écologiste.
D’ici 2050, il sera "nécessaire de prolonger les centrales actuelles au-delà de 60 ans", et construire 14 réacteurs – nombre déjà annoncé par le gouvernement. Selon la capacité à le faire, la production nationale électrique serait de 700 à 850 TWh en 2050, avec 52 % à 61 % assurés par le nucléaire, dit encore le rapport.
La commission alerte enfin sur "le risque, trop peu évoqué, de raréfaction de l’uranium naturel à une échéance assez rapprochée", si certains pays relancent l’atome comme annoncé. D’où un appel à "relancer au plus vite la recherche sur les réacteurs à neutrons rapides" permettant de "recycler nos propres déchets".
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