Assurance-vie : ce que les assureurs proposent pour échapper à la "flat tax"

Le prélèvement forfaitaire unique de 30% sur les revenus de l'épargne concernera les nouveaux contrats d'assurance-vie de plus de 150.000 euros, avait indiqué en juillet dernier Édouard Philippe.

Le ministère de l'Économie et des Finances le 14 avril 2012 (Illustration) ( AFP / LOIC VENANCE )

Le ministère de l'Économie et des Finances le 14 avril 2012 (Illustration) ( AFP / LOIC VENANCE )

Emmanuel Macron, pendant la campagne, s'était engagé à appliquer une taxe forfaitaire de 30% sur l'ensemble des revenus du capital mobilier, appelée "flat tax", mais en assurant que les Livret A, les PEA (Plan d'épargne en actions) et les contrats d'assurance-vie ne seraient pas concernés par cette mesure.

Une mesure mise en œuvre dès 2018 qui représenterait une baisse d'impôt "d'environ 1,5 milliard d'euros", a annoncé en juillet dernier Édouard Philippe. Le Premier ministre a par ailleurs indiqué que les nouveaux contrats d'assurance-vie de plus de 150.000 euros seraient concernés. Un montant qui concerne quatre millions de contrats aujourd'hui, selon la Fédération française de l'assurance (FFA). Pour les montants inférieurs, les plus-values resteraient toujours taxées à 23%.

LA "FLAT TAX", UNE MAUVAISE IDÉES SELON LES ASSUREURS

"L'objectif est donc d'inciter les Français à placer l'argent ailleurs et moins longtemps", souligne RTL. La radio précise qu'il s'agit pour le gouvernement de récupérer une partie de l'argent pour le réinjecter dans l'économie réelle et notamment dans le financement des entreprises et les actions en Bourse.

Mais l'idée ne plaît guère aux assureurs, reçus ce mercredi 30 août à Matignon, selon RTL. Dans Challenges, Bernard Spitz, président de la FFA, explique que cette réforme irait à l'encontre des objectifs du gouvernement. "La réalité, c'est que les assureurs n'investissent dans des actifs à long terme que s'ils ont à gérer une épargne elle-même de long terme, assure-t-il. C'est mécanique. Donc tout ce qui joue en faveur d'un raccourcissement de détention des contrats d'assurance-vie, comme c'est le cas pour la 'flat tax', est défavorable à un accompagnement des entreprises dans la durée."

LA CONTRE-PROPOSITION DES ASSUREURS

Les assureurs vont donc déposer une contre-proposition, révèlent RTL et Challenges. Afin de préserver le système actuel d'une taxe à 23% pour les gros contrats, ils proposeraient de repousser la durée de détention de 10 à 12 ans au lieu des 8 ans actuellement et d'investir obligatoirement l'épargne en actions d'entreprises. Un épargnant qui ne respecterait pas ces conditions serait soumis à ce prélèvement forfaitaire de 30%.

De son côté, le ministère des Finances assure que la "flat tax" n'est pas bouclée. Néanmoins, Bercy précise que les engagements sur ce sujet ont été clairement énoncés durant la campagne. "Notre réforme vise à rendre la fiscalité sur l'épargne plus simple, plus lisible et plus neutre. À cela nous ne dérogerons pas ", a affirmé l'entourage du ministre de l'Économie Bruno Le Maire.

Let's block ads! (Why?)

http://www.boursorama.com/actualites/assurance-vie-ce-que-les-assureurs-proposent-pour-echapper-a-la-flat-tax-e592c8fe9471134cb0ec138447c980f7

Bagikan Berita Ini