Les assureurs préfèreraient que l'imposition des contrats d'assurance vie soit maintenue inchangée en contrepartie d'une durée de détention plus longue, a expliqué jeudi le président de leur fédération en réaction à un projet gouvernemental.
"Nous proposons de maintenir la fiscalité actuelle à condition de deux choses: d'une part de prolonger, de passer au-delà de huit ans, à 10 ou 12 ans" la durée de détention d'un contrat d'assurance vie avant cette imposition et d'"orienter un peu plus (les épargnants) vers des placements à risque", a plaidé Bernard Spitz, président de la Fédération française de l'assurance (FFA), sur RMC.
"Ce ne sont pas les contrats qu'on taxe, c'est les gens", a dit le patron de la fédération, au moment où le gouvernement envisage de relever à 30% la taxation des fonds investis en assurance vie lorsque ceux-ci dépassent 150.000 euros.
Actuellement, la taxation qui s'applique au moment du déblocage, c'est-à-dire lorsque le détenteur du contrat décide de récupérer l'argent placé sur son assurance vie, est dégressive en fonction de la durée de détention du contrat, le taux le plus avantageux tombant à 23% après huit ans.
Les Français concernés par ce projet gouvernemental "ne sont pas seulement ceux qui ont 150.000 euros" placés en assurance vie mais aussi "ceux qui ont réparti entre plusieurs contrats leur patrimoine parce qu'ils avaient peur" de la limite garantie par l'Etat à 70.000 euros (en cas de faillite d'un établissement, les placements en assurance-vie sont couverts par un fonds de garantie jusqu'à 70.000 euros par souscripteur ou bénéficiaire et par société d'assurance, NDLR), s'est inquiété M. Spitz.
Interrogé jeudi matin, le ministre de l'Economie Bruno Le Maire a réaffirmé sur Europe 1 que, "pour tous les contrats d'assurance vie, tous les encours jusqu'à 150.000 euros, il n'y aura aucune modification de la fiscalité".
"Il y a beaucoup de mauvaise foi" chez les professionnels, a dénoncé M. Le Maire. "Quand on a un contrat d'assurance vie avec un encours jusqu'à 150.000 euros, c'est déjà qu'on est bien loti. Et ça représente l'immense majorité des encours d'assurances vie en France", a-t-il ajouté.
"En revanche, le prélèvement forfaitaire unique (la "flat tax" à 30%, ndlr) s'appliquera au-delà", a précisé le ministre.
Du côté des organisations d'épargnants, la levée de boucliers se poursuit notamment avec la Faider, qui revendique la représentation d'un million d'épargnants au travers de ses associations membres.
Dans un communiqué, l'organisme "regrette cette réforme, qui alourdit les prélèvements obligatoires sur l'épargne de long terme préférée des Français, qui est source de complexité accrue, et qui ne tient pas compte de l'érosion monétaire sur le revenu des placements de long terme".
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