L'impôt sur les sociétés va passer à 25% en 2022. Mais le Medef insiste sur les baisses de charges et les PME s'attendaient à être plus choyées.
C'est confirmé, l'impôt sur le bénéfice des entreprises (IS) baissera bien jusqu'à 25% en 2022, suivant une trajectoire qui touchera les plus grandes d'entre elles dès 2019 avec un taux passant de 33,3% à 31%. Bruno Le Maire doit en faire l'annonce ce mercredi soir en clôture de l'université d'été du Medef à Jouy-en-Josas. Une mesure destinée à renforcer l'attractivité de la France à l'étranger dans la perspective du Brexit.
Le Medef veut des baisses de charges avant tout
Il risque pourtant de décevoir quelque peu les patrons. "Ce qui est intéressant, c'est qu'ils font ce qu'ils ont dit, reconnaît Arnaud Delaunay, porte-parole du Medef. Mais la baisse de l'impôt sur les sociétés n'est pas notre première priorité." Le Medef veut obtenir des baisses de charges sociales plus importantes que celles auxquelles s'est engagé le gouvernement, notamment pour les salaires supérieurs au Smic.
Paradoxalement, le syndicat patronal n'est plus favorable au basculement de CICE qui se transforme en baisses de charges à partir de 2019. En faisant augmenter les bénéfices et l'impôt qui va avec, cette mutation s'avère désavantageuse. "Notre priorité, c'est la compétitivité", rappelle Arnaud Delaunay. La mesure, qui doit également être confirmée ce mardi par Bruno Le Maire, est donc contestée par le Medef.
Pour les PME, un allègement fiscal disparaît
Les PME ont une autre raison de déchanter. "Nous allons y perdre", note Jean-Eudes du Mesnil, secrétaire général de la CPME. Explication: dans sa trajectoire de baisse de l'IS jusqu'à 28% en 2020, le précédent gouvernement avait choisi de leur donner un coup de pouce. En 2019, le taux réduit d'IS réservé aux entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à 7,6 millions devait s'appliquer jusqu'à un seuil de 50 millions. 15% à payer sur les bénéfices jusqu'à 38 120 euros. La mesure, qui avait été adoptée par l'Assemblée nationale, n'est plus à l'ordre du jour.
"C'était le signal qu'on donnait une priorité aux PME", relève Jean-Eudes du Mesnil, "alors que leur imposition effective est plus élevée que celle des grands groupes." Un signal brouillé, le gouvernement ayant apparemment privilégié l'allègement pour les grandes entreprises dans son arbitrage budgétaire. "Voilà l'inconvénient d'avoir un taux intermédiaire, il crée des effets de seuil, reconnaît Arnaud Delaunay. Mais dans nos rêves les plus fous, tout le monde serait au taux intermédiaire."
Dans sa besace, Bruno Le Maire apporte aussi la confirmation que l'impôt sur la fortune immobilière qui remplace l'ISF ne concernera pas les bâtiments professionnels, signale le ministère à L'Express. Un petit geste qui rendra peut-être le paquet-cadeau plus acceptable.
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