RSA, VTC, accords collectifs... Ce qui change au 1er septembre 2017

1ER SEPTEMBRE - Entreprises, élevages, allocations, transports... Un certain nombre de changements prend effet ce vendredi 1er septembre. Le HuffPost fait le point sur le lot de nouveautés qui pourrait toucher votre vie quotidienne, et notamment votre portefeuille.

Le RSA augmente

Le revenu de solidarité active (RSA), dont bénéficie 1,87 million de foyers, augmente de 1,9% ce 1er septembre. Il s'agit de sa 5e hausse exceptionnelle depuis 2013: le plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté (2013-2017) entendait augmenter le RSA de 10 % en cinq ans, en plus de l'inflation.

Le RSA, dont le montant varie en fonction de la composition du foyer, passe de 535 euros actuellement pour une personne seule à 545 euros par mois.

Une nouvelle vignette pour les VTC

Un nouveau macaron à apposer sur les VTC devient obligatoire ce 1er septembre. Une première vignette était devenue obligatoire le 1er juillet pour éviter les fraudes et "sécuriser la pratique de l'activité de conducteur de VTC", a expliqué le gouvernement.

Le nouveau macaron, rouge et rond, affiche le numéro d'immatriculation du VTC, celui du véhicule, ainsi qu'un "code-barres bidimensionnel".

Les accords collectifs publiés en ligne

C'est une mesure qui découle de la loi Travail de Myriam El Khomri. Les accords collectifs (conventions et accords de branche, de groupe, accords interentreprises, d'entreprise et d'établissement) doivent désormais être publiés sur une base de données en ligne nationale. Les parties pourront toutefois s'accorder pour ne pas publier une partie de l'accord.

L'homologation des véhicules neufs renforcée

Ce 1er septembre entre en vigueur un protocole d'homologation des véhicules neufs plus sévère, qui remplace un processus discrédité par le scandale des moteurs diesel truqués. Graduellement, d'ici à 2019, un "test de véhicules légers harmonisé au niveau mondial" va se substituer aux contrôles actuels, qui trouvaient leurs racines dans les années 1970.

Ces tests en laboratoire, préalables à la commercialisation d'un modèle dans l'Union européenne, permettent de mesurer la consommation de carburant et les émissions de CO2, mais aussi de particules, oxydes d'azote (NOx) et autres éléments nocifs.

Suppression de l'allocation temporaire d'attente

L'allocation temporaire d'attente (Ata) était versée aux expatriés (pendant la durée d'instruction de leur dossier) et aux anciens détenus, qui pouvaient prétendre à la recevoir dès leur jour de sortie. Versé par Pôle emploi pendant 12 mois maximum, son montant journalier était de 11,49 euros, soit 344,70 euros par mois.

Sa suppression est une conséquence de l'application de la loi de finances 2017. Les nouveaux peuvent en compensation bénéficier notamment du RSA ou de la garantie jeune.

Un nouveau seuil pour la saisie sur salaire

"Les créanciers d'un salarié peuvent engager une procédure leur permettant de saisir directement entre les mains de l'employeur une partie du salaire versé", expliquent Les Échos. À partir de ce 1er septembre, la somme laissée au salarié ne peut plus être inférieure à 545,48 euros, le niveau du RSA.

De nouvelles mesures contre la grippe aviaire

Les mesures de biosécurité dans les élevages de volailles et de palmipèdes sont renforcées à partir de ce 1er septembre, pour éviter toute nouvelle épidémie comme celles qu'a connues le Sud-Ouest en 2016 et 2017.

L'arrêté impose aux professionnels d'élaborer des "cahiers des charges ou des guides relatifs à la biosécurité", et introduit de nouvelles exigences pour le "dépistage spécifique dans les élevages reproducteurs, la gestion des mouvements de véhicules au sein des exploitations ou encore les conditions de protection de l'alimentation des volailles vis-à-vis des oiseaux sauvages".

Augmentation de la pension des anciens combattants

Déjà revalorisée en janvier, la pension annuelle des anciens combattants passe de 702 à 748,80 euros. Décidée en octobre par François Hollande, cette augmentation concerne plus d'un million de personnes.

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