Contrôle des chômeurs: près de 40.000 demandeurs d'emplois sanctionnés

Le contrôle de la recherche effective d'emploi par les chômeurs, généralisé il y a un an et demi, a abouti à une suspension des droits pendant 15 jours pour 14% des 270.000 dossiers dont la situation a été vérifiée.

Le contrôle de la recherche effective d'emploi par les chômeurs donne ses premiers résultats. Après avoir examiné 270.000 dossiers, les contrôleurs de Pôle Emploi ont fait procédé à la radiation de 14% d'entre eux. Dans l'étude révélée par Les Échos ce jeudi, 86% des personnes contrôlées ont donc démontré qu'elles remplissaient bien leurs obligations de recherche active d'emploi, de formation, d'envoi de candidatures, etc. Parmi elles, un certain nombre ont du cependant être, selon les termes de l'article, «remobilisées grâce à un accompagnement renforcé». Enfin, 14% des demandeurs avaient un dossier insatisfaisant et ont vu leurs droits suspendus.

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Dans le détail, sur 100 personnes contrôlées, 11 ont retrouvé un emploi pendant le contrôle ou n'étaient plus soumises à obligation de recherche, en cas de formation par exemple, et 55 ont démontré qu'elles étaient bien dans les règles après une simple vérification administrative. Sur les 34 personnes restantes, avec lesquels un conseiller a pris contact, 20 ont pu également démontrer qu'elles étaient dans les règles ou ont été «remobilisées». Restaient donc 14 personnes radiées. Sur ces personnes manquant à leurs devoirs, 40% étaient indemnisées par l'Unédic, les autres relevant soit du régime de solidarité (23%) ou ne touchant plus rien (36%). Leurs droits ont été suspendus pendant 15 jours, conformément à la loi.

Le panel pose question sur la signification des résultats et la valeur de l'étude. Selon Les Échos, les dossiers provenaient à 60% de «personnes ciblées», comme par exemple des demandeurs finissant une formation. D'autres cas provenaient de «signalements», et seul un tiers des dossiers était réellement sélectionné de manière aléatoire. Contacté par Le Figaro, Pôle Emploi ne donne pour l'instant pas de précision supplémentaire sur l'étude.

Les contrôles s'annoncent plus fréquents

Le conseil d'administration de Pôle emploi avait approuvé en mai 2015 la création d'équipes de contrôle de la recherche d'emploi des chômeurs, prévoyant d'y affecter 200 postes à temps plein. Le dispositif, qui avait réalisé ses premières études en Poitou-Charentes et dans le Sud avant d'être généralisé, était présenté comme devant permettre de «redynamiser» les demandeurs d'emploi et d'identifier ceux qui ont «besoin d'un accompagnement plus soutenu». L'accent était donc mis sur l'accompagnement plus que le contrôle et les aspects punitifs.

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Selon le bilan réalisé par Pôle emploi, près de 270.000 contrôles ont été menés par les 200 agents, à raison de 12.000 par mois en moyenne. Pour l'instant, ces statistiques ont surtout valeur d'échantillon représentatif, car l'établissement compte plus de 5 millions et demi d'inscrits au total*. Environ 5% des dossiers ont donc été contrôlés, en presque deux ans.

Pendant la campagne présidentielle, Emmanuel Macron s'était engagé à aller plus loin en multipliant par cinq les effectifs des contrôleurs pour les porter à 1000, en contrepartie du projet d'extension de l'assurance-chômage aux indépendants et aux démissionnaires. Le Président avait également promis de supprimer les indemnités pour les demandeurs d'emploi qui refuseraient deux offres correspondant à leurs exigences (niveau de formation, localisation, etc.). Cependant, la mesure se heurte à des contraintes techniques et semble difficile à appliquer, d'autant que Pôle Emploi ne dispose que d'une partie des offres d'emploi disponibles en France.

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(Avec agences)

*En septembre 2017, 5.615.900 personnes sans emploi ou exerçant une activité réduite étaient inscrites à Pole Emploi.

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