France: Déficit budgétaire en baisse à fin septembre

FRANCE: DÉFICIT BUDGÉTAIRE EN BAISSE À FIN SEPTEMBRE

PARIS (Reuters) - Le déficit du budget de l'Etat français s'élevait à 76,3 milliards d'euros à fin septembre, en baisse de 6,8 milliards par rapport à la même période il y a un an, selon les données publiées mardi par le ministère de l'Action et des Comptes publics.

Au 30 septembre, les dépenses (budget général et prélèvements sur recettes) s'établissaient à 287,9 milliards d'euros contre 277,4 milliards un an plus tôt, soit une hausse de 3,2% à périmètre constant (+3,8% à périmètre courant) par rapport à la fin septembre 2016.

Le ministère souligne dans un communiqué que cette progression tient compte de la part de la recapitalisation du groupe nucléaire Areva financée sur crédits budgétaires pour 1,5 milliard d'euros et de la révision à la hausse des prévisions de dépenses des ministères pour 2017 prise en compte dans le projet de loi de finances 2018.

A la même date, les recettes s'élevaient à 238,3 milliards d'euros, contre 229,0 milliards à fin septembre 2016, soit une progression de 4,0% à périmètre courant (+3,8% à périmètre constant).

A fin septembre, les seules recettes fiscales nettes s'inscrivaient en hausse de 8,5 milliards d'euros par rapport à leur niveau de la fin septembre 2016 (+3,9% à périmètre courant, +3,6% à périmètre constant), à 227,4 milliards d'euros.

Cette évolution a principalement été alimentée par une hausse de 5,5 milliards des recettes de TVA.

Le solde des comptes spéciaux est apparu déficitaire de 26,6 milliards contre -34,7 milliards à fin septembre 2016. Cette amélioration "résulte d'une part, du reversement par la Coface du solde du compte de gestion des procédures d'aide au commerce extérieur (cette activité étant reprise par la BPI depuis le 1er janvier 2017) (...) et d'autre part d'un décalage calendaire des remboursements de l'Agence de services et de paiement (ASP) au titre du préfinancement des aides communautaires de la politique agricole commune", note le ministère.

En 2016, le déficit de l'Etat a atteint 69,0 milliards d'euros. Pour 2017, la loi de finances initiale l'anticipait en légère hausse, à 69,3 milliards d'euros.

Cette prévision a été revue une première fois en hausse à 76,5 milliards lors de la présentation du projet de loi de finances 2018 fin septembre.

Elle vient d'être relevée une nouvelle fois, à 76,9 milliards d'euros, dans le projet de loi de finances rectificative (PLFR) présenté la semaine dernière en conseil des ministres.

Ce texte, distinct du traditionnel collectif budgétaire de fin d'année, qui sera présenté mi-novembre, met en place la "contribution exceptionnelle" des grandes entreprises - sous la forme de deux surtaxes de l'impôt sur les sociétés (IS) - destinée à financer une partie des coûts liés à l'invalidation de la taxe sur les dividendes, estimés à près de dix milliards d'euros.

(Myriam Rivet, édité par Sophie Louet)