« L’évasion fiscale ça n’est pas seulement une attaque contre le trésor fiscal. C’est une attaque contre la démocratie, contre le consentement à l’impôt. Elle est inacceptable. » Le ministre de l’économie et des finances</a>, Bruno Le Maire, a réagi lundi 6 novembre au soir, aux révélations contenues dans l’enquête « Paradise Papers ».
« L’évasion fiscale me révolte car elle ruine le consentement à l’impôt chez le contribuable français comme chez tous les contribuables. »
« Je ferai dès demain, à Bruxelles, un certain nombre de propositions pour accroître</a> la transparence » sur les organismes qui conseillent sur l’évasion fiscale, a t-il ajouté, alors qu’il répondait aux questions des députés à l’Assemblée nationale, dans le cadre des discussions</a> du projet</a> de loi de finances rectificative pour 2017.
Evasion fiscale : je ferai demain à #Bruxelles des propositions pour accroître la transparence et durcir les sancti… https://t.co/xHU8uAnvP5
— BrunoLeMaire (@Bruno Le Maire)
L’Union européenne</a> a « encore beaucoup à faire »
« Ce nouveau scandale montre, une fois encore, que certaines entreprises</a> et particuliers fortunés sont prêts à tout pour ne pas payer</a> d’impôt. Les citoyens européens ne le supportent plus. Et ils ont raison : c’est insupportable ! », a déclaré de son côté, lundi, le commissaire européen aux affaires économiques et financières, à la fiscalité et à l’Union douanière, Pierre Moscovici.
« La Commission en a fait beaucoup au cours des trois dernières années pour pousser</a> les pays européens à changer</a> les lois », mais « beaucoup reste encore à faire », a-t-il ajouté. Un constat que partagent ses homologues. « On a fait beaucoup, mais visiblement, ce n’est pas assez. Quand un paradis fiscal se ferme, un autre s’ouvre », a déclaré de son côté le ministre des finances autrichien, Hans Jörg Schelling.
Plus tôt dans la journée, l’Union européenne avait annoncé vouloir</a> établir</a> une liste noire des paradis fiscaux à travers le monde</a>. Un sujet qui sera discuté lors d’une réunion des ministres des finances de l’Union européenne mardi. M. Moscovici a appelé les Etats membres de l’Union européenne à « adopter rapidement la liste des paradis fiscaux, assortie de sanctions dissuasives ». L’ancien ministre a également fait part de son vœu d’une législation européenne qui encadrerait les intermédiaires fiscaux.
L’initiative d’une liste noire des paradis fiscaux n’est toutefois pas nouvelle. Les pays européens cherchent depuis des mois à se mettre</a> d’accord sur l’élaboration d’une telle liste. L’affaire des « Paradise Papers » les pousse à accélérer</a> leurs travaux, mais aucune décision n’est attendue mardi, ont fait savoir</a> des responsables européens. Elle doit désormais être</a> achevée à la fin de l’année.
L’Allemagne</a> salue un travail</a> qui « accentue la pression »
Lundi, le gouvernement allemand a quant à lui salué une publication et un travail « bienvenus ». Les « Paradise Papers » « jettent une lumière sur les structures, les acteurs et les bénéficiaires de monde</a> fiscaux parallèles », a déclaré Steffen Seibert, le porte-parole du gouvernement.
« Cela soutient ce qui est important pour nous, à savoir la transparence au niveau international</a>, et accentue les pressions sur les pays qui bloquent ce processus », a-t-il ajouté, estimant ainsi que cela constituait une importante contribution à la lutte contre l’évasion fiscale.
Un porte-parole du ministère des finances allemand a dit qu’il serait utile que les « Paradise Papers » soient mis à disposition du fisc allemand.
La liste noire, une idée déjà avancée après les « Panama Papers »
Au lendemain des révélations par l’ICIJ des « Panama Papers », en avril 2016, M. Moscovici, qui était déjà commissaire européen aux affaires économiques, avait dénoncé « le fléau » de la « fraude, l’évasion fiscale, et l’optimisation fiscale agressive ». Il avait alors annoncé qu’une directive européenne visant à rendre publiques « les données comptables et fiscales des multinationales — c’est-à-dire leur chiffre d’affaires, leurs bénéfices, l’assiette fiscale et les impôts</a> payés dans les différents Etats membres — », était prévue. L’idée d’une liste noire présentée alors avait provoqué une large controverse.
Par ailleurs, la législation européenne sur l’encadrement des intermédiaires fiscaux, n’était alors « pas encore à l’ordre du jour » de Pierre Moscovici.
http://www.lemonde.fr/paradise-papers/article/2017/11/06/paradise-papers-l-allemagne-salue-un-travail-qui-jette-une-lumiere-sur-les-mondes-fiscaux-paralleles_5210891_5209585.htmlBagikan Berita Ini
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