« Paradise Papers » : nos révélations en direct

Nouvelle révélation : Les 107 sociétés offshore du géant minier Glencore. La société anglo-suisse, qui a transféré des millions de dollars vers les Bermudes et qui est connue pour acheter des mines dans la plus grande opacité, comme en République démocratique du Congo il y a dix ans, est l’un des clients les plus importants d’Appleby.

Nouvelle révélation : Shakira, la chanteuse colombienne à succès, auteure de tubes planétaires, a une résidence à Barcelone mais est domiciliée aux Bahamas pour des raisons fiscales, révèlent les documents issus des « Paradise Papers ».

Retrouvez le contenu du chat avec Gabriel Zucman, économiste spécialiste des paradis fiscaux et des inégalités :

Le chat avec l'économiste Gabriel Zucman se termine.

Mais restez avec nous, nous continuerons à répondre à vos questions et à publier de nouvelles révélations ce soir.

Gabriel Zucman : Il y a un conservatisme intellectuel et fiscal très fort en France. La classe politique semble convaincue que la bonne façon de répondre aux problèmes d'optimisation fiscale, c'est de moins taxer les multinationales. Or, rien n'est plus faux. Il est possible de continuer à les taxer, mais d'une façon qui soit parfaitement adaptée à la mondialisation.

Cette idée n'a pas encore été bien comprise, mais mon espoir est qu'avec les révélations comme les « Paradise Papers », cette idée fasse son chemin et la réforme soit adoptée.

Gabriel Zucman : Il est important de comprendre que dans la réforme que je propose, ce sont les profits qui sont taxés et non les ventes.

La théorie économique et les éléments de preuve disponibles montrent que l'impôt sur le profit des sociétés pèse avant tout sur le capital (c'est-à-dire qu'il réduit les profits des actionnaires). Il n'y a pas d'indication que ce soit un impôt particulièrement inflationniste.

Gabriel Zucman : Je crois que l'optimisation fiscale peut être réduite considérablement en ayant des impôts plus intelligents. J'en reviens à cette réforme fondamentale qui consiste à changer la façon dont on calcule l'assiette taxable dans chaque pays.

Si on taxait mieux les multinationales, on pourrait utiliser les recettes ainsi générée pour réduire les impôts sur les classes moyennes et les classes populaires, mais aussi sur le travail, qui est très lourdement taxé en France.

Gabriel Zucman : Effectivement, avec la suppression de l'ISF, c'est une source de données irremplaçable sur les grandes fortunes qui disparaît. L'ISF avait des problèmes, étant donné que les fraudeurs fiscaux ne déclaraient pas au fisc leurs avoirs à l'étranger, mais en le supprimant on a fait un pas du côté de l'opacité et non pas de la transparence financière.

Or, nous avons besoin de bien davantage de transparence. Pour faire des progrès en la matière, nous devrions créer des cadastres financiers, qui enregistreraient les propriétaires effectifs des titres financiers (les actions, les obligations et les parts de fonds de placement). Ces informations sont déjà collectées par des établissements privés (qui s'appellent les « dépositaires centraux », comme EuroClear et Clearstream), mais elles ne sont pas utilisées à des fins de transparence financière.

Si on ne peut pas bien mesurer les inégalités de patrimoine et de revenu, il est difficile de débattre sereinement de réformes fiscales ou budgétaires.

Gabriel Zucman : Les impôts que les multinationales et les ultra-riches ne paient pas doivent être compensés par plus d'impôts prélevés sur le reste de la population.

Cela est non seulement injuste, mais cela contribue aussi à l'augmentation des inégalités.

Lorsque les impôts ne sont pas augmentés pour le reste de la population, les dépenses publiques doivent être baissées. Les recettes que l'Europe perd à cause de l'évasion fiscale des multinationales correspondent à l'équivalent de la moitié des dépenses publiques de l'UE pour l'enseignement supérieur.

Gabriel Zucman : Il est très important de comprendre que la France peut réformer sa fiscalité unilatéralement. Bercy pourrait demain dire à Apple : « Si vous faites 10 % de vos ventes en France, 10 % de vos profits mondiaux seront taxables en France. »

Nul besoin d'avoir l'imprimatur de l'Irlande ou du Luxembourg pour cela. On peut continuer à essayer de négocier avec les paradis fiscaux au sein de l'Europe, mais cela risque de prendre des décennies. A ce stade, il vaut mieux que la France fasse cavalier seul en adoptant le système susmentionné.

D'ailleurs, un tel système existe déjà à l'intérieur des Etats-Unis pour ventiler les profits entre chaque Etat fédéral (Californie, New-York, etc.). Ce système fonctionne bien et il ne nécessite pas d'accord international ou d'unanimité, même si la coopération internationale est toujours préférable.

Gabriel Zucman : Au niveau mondial, les pertes de recettes fiscales concernant les grandes fortunes s'élèvent à environ 155 milliards d'euros par an. En France, elles sont de l'ordre de 10 milliards d'euros par an.

Parmi les pays les plus touchés par l'évasion des grandes fortunes, on trouve un certain nombre de pays de l'Europe continentale, comme la France, l'Allemagne, l'Espagne, l'Italie, ainsi que nombre de pays en développement, en Amérique latine et en Afrique.

Mais le record en la matière est sans doute atteint par la Russie, où près de la moitié de la richesse financière du pays est détenue offshore.

Gabriel Zucman : A l'inverse, ce qu'il faut faire, c'est adapter nos impôts directs à la réalité de la mondialisation.

Concrètement, il faut changer la façon dont on taxe les profits des multinationales. Pour cela, il faut modifier la façon dont on calcule l'assiette fiscale en France.

Prenez l'exemple d'Apple : si Apple fait 100 milliards d'euros de profits au niveau mondial et 10 % de ses ventes en France, alors on pourrait dire que 10 % de ces profits mondiaux sont taxables en France. On appliquerait alors sur cette base le taux d'imposition français. Cette façon de faire mettrait un terme à l'optimisation fiscale des multinationales, parce qu'Apple ne peut pas envoyer ses clients aux Bermudes.

Dans ce système, on continue à taxer les profits, simplement, on change la façon dont les profits sont alloués dans les différents pays où les multinationales opèrent.

Le chat avec l'économiste spécialiste des paradis fiscaux et des inégalités Gabriel Zucman commence dès maintenant.

Posez-lui vos questions sur le live.

Notre journaliste Manon Rescan était hier en direct de l'Assemblée nationale, où elle a pu recueillir la réaction de Bruno Le Maire, ministre de l'Economie et des Finances, au sujet des Paradise Papers.

" C'est une attaque contre le consentement à l’impôt. Elle est inacceptable"
— Manon Rescan (@manonrescan) 6 novembre 2017

Il souhaite notamment plus de transparence sur les organismes qui prodiguent des conseils en matière d'optimisation fiscale
— Manon Rescan (@manonrescan) 6 novembre 2017

Et plus de sanctions pour les Etats inscrits sur la liste noire de l'OCDE.
— Manon Rescan (@manonrescan) 6 novembre 2017

Le Luxembourg, l'Irlande, mais aussi Malte et les Pays-Bas sont bel et bien cités dans les Paradise Papers.

Pour en savoir plus sur ces paradis fiscaux au coeur de l'Europe, regardez notre video :

Le chat avec nos deux enquêteurs, Jérémie Baruch et Maxime Vaudano, se termine.

Continuez de poser vos questions, l'économiste Gabriel Zucman nous rejoindra à 17 heures. Il évoquera notamment les impacts économiques et fiscaux de l'évasion fiscale.

Nous poursuivons ce live avec de nouvelles révélations et la réaction de Bruno Le Maire, hier, au parlement.

A 14 heures, nos enquêteurs Jérémie Baruch et Maxime Vaudano répondront à vos questions sur les coulisses des Paradise Papers, mais aussi sur l'évasion fiscale des grandes entreprises.

N'hésitez pas à les poser dès maintenant !

Nouvelle révélation : Facebook est également concerné par les Paradise Papers. La firme américaine recourt aux services du cabinet d'avocats fiscalistes Appleby pour rapatrier ses profits aux Caïmans.

Nouvelle révélation : la multinationale américaine Whirlpool, qui va délocaliser une usine d’Amiens vers la Pologne, fait circuler des centaines de millions d’euros de cash entre des sociétés boîtes aux lettres dans des paradis fiscaux, ce qui lui permet de réduire son impôt.

Comment Lewis Hamilton, champion du monde de F1, échappe-t-il à la TVA pour son jet privé ?

Etape 1 et 2 : Lewis Hamilton a créé une société écran qui a acheté le jet privé…

A la suite des révélations concernant Malte et l'île de Man, la Commission européenne a adressé des demandes d’informations aux ministres des finances de Malte et du Royaume-Uni, qui exerce la tutelle sur l’île de Man.

Il s’agit d’une étape préliminaire à l’ouverture d’éventuelles procédures d’infractions prévues par le droit européen.

Pour en savoir plus, retrouvez notre analyse :

[Portofolio] Découvrez notre l'île de Man, paradis fiscal en mer d'Irlande :

Découvrez en video comment Nike s'y prend pour payer moins d'impôts :

Les « Paradise Papers » explorent, dans le détail, comme des propriétaires de jets privés utilisent l'île de Man pour faire immatriculer leur avion dans l'Union européenne sans payer de TVA, en se faisant passer pour des sociétés commerciales.

Notre enquête en édition abonnés :

Nous révélons ce matin comment Dassault joue un rôle actif pour faire exonérer de TVA ses clients acquéreurs de jets privés, qui se font passer pour des sociétés commerciales.

Bonjour et bienvenue à toutes et à tous. Nous sommes de retour pour une nouvelle journée de révélations des « Paradise Papers », enquête internationale menée par Le Monde avec le Consortium international des journalistes d'investigation (ICIJ) et 95 médias.

Restez avec nous, de nouvelles révélations seront publiées à 19 heures.

N'hésitez pas à continuer à poser vos questions, nous y répondrons demain et pendant le reste de la semaine.

Retrouvez les principales réponses à vos questions d'aujourd'hui ici :

Notre enquêteur Jérémie Baruch résume pour vous, en vidéo, les révélations concernant les proches de Donald Trump :

Vous vous interrogez sur le fonctionnement de l'ICIJ, le consortium qui a coordonné près de 400 journalistes issus de 96 médias, dans 67 pays ?

Retrouvez notre reportage, effectué en 2015 à l'occasion des "Swiss Leaks" sur l'ICIJ :

Pour Jérôme Fenoglio, directeur du Monde, « [la] carte des "Paradise Papers" ne dessine nullement un univers parallèle à l’économie de notre planète, elle en fait partie intégrante. Elle n’est pas le contraire de la mondialisation, mais son envers ».

Retrouvez son éditorial :

Notre chat avec nos enquêteurs Maxime Vaudano et Jérémie Baruch se termine.

Restez avec nous, le live se poursuit avec les révélations de la journée et des réponses à vos questions.

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