« Nous nous engageons à prendre</a> des actions pour parvenir</a> à un système fiscal international</a> moderne et juste à l’échelle internationale. » Le 16 novembre 2015, la déclaration du G20 avait résonné comme un coup de semonce à l’encontre des multinationales et de leurs stratégies de délocalisation des profits dans les paradis fiscaux. Les ministres de l’économie et des finances</a> des vingt plus grandes puissantes mondiales venaient d’aboutir à un compromis politique</a> pour entériner</a> le fameux plan « BEPS » de lutte contre l’optimisation fiscale abusive des très grandes entreprises</a>.
Deux ans plus tard, les « Paradise Papers » rappellent que ces pratiques ont la vie dure. Le plan BEPS se met progressivement en place dans de nombreux Etats grâce à l’action vigoureuse de l’OCDE. Il devrait venir</a> à bout des techniques de défiscalisation</a> jugées les plus agressives pour les Etats qu’ils lèsent en recette fiscales. Mais d’une manière générale, l’optimisation reste un sport</a> très largement pratiqué par les société</a>s mondialisées, quotidiennement, pour toutes leurs opérations, grâce au concours</a> de bataillons d’avocats fiscalistes rompus à l’art de l’utilisation des failles des règles fiscales internationales.
Nike, Facebook</a>, Apple</a>, Uber, Whirlpool… Toutes ces sociétés recourent aux paradis fiscaux, pour y transférer</a> des bénéfices ou y réaliser</a> des opérations financières avantageuses. Elles continuent d’y localiser</a> leurs brevets, leurs marques et autres actifs « immatériels », faisant des centres offshore de véritables aspirateurs à profits.
Ces multinationales font circuler</a> des sommes considérables d’un « paradis » à l’autre, en un clic de souris, dans le cadre de montages financiers complexes consistant à créer</a> des sociétés holdings totalement artificielles, sans salariés ni substance économique, pour profiter</a> de leur fiscalité faible ou nulle.
60 milliards d’euros de recettes</a> fiscales perdues en Europe
Selon les calculs de l’économiste Gabriel Zucman, l’Union européenne</a> perd 60 milliards d’euros de recettes fiscales chaque année du fait de l’optimisation fiscale des seules multinationales, que cette optimisation soit agressive ou ordinaire. C’est un cinquième de ce que lui rapporte l’impôt sur les sociétés. Rien que pour la France</a>, la facture s’élève à 11 milliards d’euros par an de manque à gagner</a>.
Sur le plan économique, c’est une aberration : les multinationales prétendent réaliser des profits faramineux dans des minuscules paradis fiscaux. Ainsi, 40 % de leurs bénéfices totaux sont enregistrés offshore, alors qu’elles n’y emploient bien souvent aucun salarié.
Certes, les montages et les structures révélés par les Paradise Papers n’ont pas forcément tous le caractère agressif visé par l’OCDE. Mais ils sont tout aussi nocifs pour l’économie et les Etats où ces entreprises sont implantées, qu’ils privent de ressources fiscales pourtant vitales.
L’impôt, une dépense comme une autre
En réalité, en dépit des règles et de la pression politique</a>, le logiciel</a> des multinationales est loin encore d’avoir été modifié. Et il ne sera pas mis fin à l’optimisation fiscale des très grandes entreprises sans un changement de paradigme complet. Car aujourd’hui, et c’est un des grands problèmes, l’impôt est considéré par les multinationales comme une dépense comme une autre. C’est à ce titre</a> qu’elle mérite, selon ces dernières, d’être optimisée comme n’importe quel autre coût de production. Les actionnaires des multinationales sont les premiers à l’exiger et il est de bonne gestion pour un PDG de réduire</a> au maximum la charge de l’impôt.
« Tout est légal », répondent d’ailleurs de concert les entreprises questionnées sur leur présence artificielle au Luxembourg</a>, aux Bermudes, aux îles Caimans ou à l’île Maurice. Sans considération pour les Etats et les citoyens lésés par ce manque à gagner qui impacte leurs finances publiques.
Dans ce contexte</a>, la réponse à ces stratégies de planification fiscale est, une nouvelle fois, politique. Or, la partie est délicate à jouer</a>. Car au fil des années, les multinationales sont devenues plus puissantes que les Etats censés les contrôler</a>, au point d’être structurées à leur image et de posséder</a> leurs propres compagnies d’assurances ainsi que leurs propres banques. Leur inventivité fiscale a toujours un coup d’avance sur le régulateur. D’autant que ces mastodontes, pourvoyeurs d’emplois et de croissance, sont parvenus à insuffler</a> aux dirigeants politiques la crainte de nuire</a> à l’économie en durcissant leurs règles fiscales. Jusqu’ici, le rapport de force a très largement profité aux entreprises.
http://www.lemonde.fr/paradise-papers/article/2017/11/07/paradise-papers-peut-on-encore-reguler-l-evasion-fiscale-des-multinationales_5211348_5209585.htmlBagikan Berita Ini
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