Bâle III : les trois points clef de l'accord

Dès ce vendredi, les banques vont commencer à faire leurs calculs : les autorités bancaires sont parvenues au bout de deux ans de négociations à définir de nouvelles modalités de calcul du risque, qui vont se traduire par de nouvelles charges en capital. Quels sont les principaux apports de ce nouveau texte réglementaire ?

. Des modèles de calculs améliorés

Les négociateurs cherchaient à corriger les défauts des différents modèles de calcul du risque, qu'ils soient « standard » (les banques appliquent une formule de calcul prédéfinie par le régulateur) ou « interne » (les banques appliquent leur propre formule sous la surveillance de leur superviseur).

Côté modèle standard, les banques pourront moins s'appuyer sur les agences de notation crédit et devront mener leurs propres évaluations. Symétriquement, le modèle « interne » n'est plus autorisé notamment pour les expositions en actions ou à d'autres établissements financiers. Les banques françaises peuvent en revanche toujours pondérer d'une façon aussi favorable les crédits immobiliers garantis par des cautions .

. Un « plancher » en capital voit le jour

Pour faire converger les méthodes standard et interne, un plancher en capital est introduit (« output floor »). Il prévoit, qu'à partir de 2027, le résultat obtenu par la méthode interne ne pourra pas être inférieur à 72,5 % de ce qu'aurait donné la méthode standard. Le plancher sera introduit très progressivement, il sera de 50 % en 2022, et sera relevé à 70 % en 2026. Le principe de ce plancher, puis son niveau, ont constitué ces derniers mois l'une des principales pommes de discorde au sein du comité de Bâle.

. Une révision des risques de marché

Baptisée FRTB (Fundamental Review of the Trading Book, ou revue fondamentale du portefeuille de marché), ce volet de la réforme vise à pondérer certaines expositions de marché prises par les banques. Initialement, l'entrée en vigueur du FRTB était prévue pour 2019, mais elle est repoussée à 2022 pour permettre des travaux complémentaires. Par la voix de la Fed, les Etats-Unis se sont engagés à la mettre en oeuvre, une exigence forte de la France dans la dernière ligne droite des négociations .

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