Dix-sept paradis fiscaux figurent sur la «liste noire» de l'UE

C'est une première. Les 28 ministres des Finances de l'Union européenne se sont accordés sur 17 noms de pays «blacklistés», tous extérieurs à l'Union européenne.

C'est un tournant majeur dans la lutte contre les paradis fiscaux. Les 28 ministres des Finances de l'UE, qui se réunissaient ce mardi à Bruxelles pour évoquer cette délicate question, ont adopté une «liste noire» de 17 paradis fiscaux opérant hors de leurs frontières. C'est une première pour l'Union après les scandales récents qui ont révélé différents systèmes d'évasion fiscale: «LuxLeaks» fin 2014, «Panama Papers» en avril 2016 et «Paradise Papers» en novembre 2017.

«Nous avons adopté aujourd'hui au niveau de l'UE une liste d'Etats qui ne font pas le nécessaire pour lutter contre l'évasion fiscale. Cette liste qui est une liste noire comprend 17 États», a annoncé le ministre français de l'Economie et des Finances, Bruno Le Maire devant des journalistes, à l'issue de cette réunion. Jusqu'au tout dernier moment, cette liste a fait l'objet de tractations entre les États membres. Car, conformément aux règles européennes sur les questions fiscales, les 28 devaient s'entendre à l'unanimité sur le nom des pays «blacklistés».

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Deux listes publiées dès aujourd'hui?

Plusieurs sources avaient indiqué lundi à l'AFP que deux listes de pays devaient être publiées ce mardi: une première liste «noire» comportant autour de 20 juridictions et une seconde, «grise», avec 45 autres qui se sont engagées à améliorer leurs pratiques. Selon une autre source, les Îles Caïmans, susceptibles de se trouver sur la liste noire, devaient être placées sur la liste grise après avoir promis des réformes.

Parmi ceux qui ont décidé de se plier aux demandes de l'UE, les pays développés ont jusqu'à fin 2018 pour le faire et les pays en voie de développement jusqu'à fin 2019. Quant aux éventuels paradis fiscaux des Caraïbes dévastés par des ouragans en septembre dernier, ils bénéficient d'un délai supplémentaire, jusqu'au printemps 2018, pour fournir des informations. La liste noire devrait en tous les cas être régulièrement actualisée, selon plusieurs sources européennes.

Vendredi, un haut fonctionnaire européen avait indiqué que la liste noire comporterait au moins dix pays. Plus que la liste noire de l'OCDE (l'Organisation de coopération et de développement économiques), qui avait épinglé cet été un seul et unique pays: Trinidad-et-Tobago.

Trois critères pour établir la liste

Épaulés par la Commission européenne, qui pousse depuis deux ans à l'établissement de cette liste, les 28 États membres ont passé au crible un total de 92 juridictions (États et territoires) susceptibles de poser problème à l'aune de trois critères:

• La transparence fiscale: pratiquent-elles ou non l'échange automatique d'informations?

• L'équité fiscale: appliquent-elles ou non, par exemple, des mesures fiscales préférentielles dommageables?

• Mettent-elles en œuvre ou non les mesures de l'OCDE contre l'optimisation fiscale agressive?

Mardi dernier, l'ONG Oxfam a publié sa propre liste, révélant que 35 pays au moins répondent aux critères sélectionnés par les Européens, dont «des paradis fiscaux notoires comme la Suisse et les Bermudes, mais aussi Jersey ou la Nouvelle-Calédonie». Oxfam avait également pointé du doigt quatre pays européens: l'Irlande, le Luxembourg, Malte et les Pays-Bas, qui devraient figurer sur cette même liste si les critères européens leur étaient appliqués.

Un éventail de sanctions

Ce mardi, les pays européens devaient aussi assortir leur liste noire d'une possibilité de sanctions. Parmi les mesures punitives évoquées, «on peut imaginer le refus que des juridictions épinglées accèdent à certains programmes ou certains fonds de l'UE», observe une source européenne, citée par l'AFP.

Là encore, les 28 pays de l'UE n'étaient pas d'accord entre eux: un premier bloc composé de la Belgique, la France, l'Autriche, l'Allemagne, la Roumanie, l'Italie, l'Espagne, le Portugal, la Slovénie et la Commission européenne prônait des sanctions dures. Un autre bloc - Royaume-uni, Malte, Suède, Irlande, Pays-Bas, Luxembourg, Lituanie, Finlande et Grèce - plaidait, lui, pour des sanctions plus souples, qui passeraient surtout par une surveillance accrue des États épinglés.

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