En matière d'impôts, l'Irlande n'est plus ce qu'elle était

Devant la Banque d’Irlande, à Dublin, en décembre 2013.

Qu’elles étaient belles ces collines irlandaises baignées d’embruns atlantiques et de taxes microscopiques ! Las ! Les Européens sont en train de gâcher la fête. Il y eut d’abord Apple, condamné par la Commission européenne à rembourser plus de 13 milliards d’euros à l’Irlande. Il y a maintenant Facebook.

Ce dernier n’a pas attendu que la méchante fée Margrethe Vestager se demande comment il est possible que l’entreprise ait enregistré en 2015 un chiffre d’affaires publicitaire de 7,9 milliards d’euros dans un pays de 4,6 millions d’habitants.

Spectaculaire quand, de l’autre côté de la mer d’Irlande, les 65 millions de Britanniques généraient dans le même temps moins de 300 millions d’euros de revenu. On l’a compris, ce chiffre vertigineux représente la quasi-totalité des ventes européennes du réseau social rapatriées sur l’île et bénéficiant ainsi de la grande mansuétude fiscale de Dublin.

Cela va changer. Le directeur financier de Facebook, Dave Wehner, a indiqué, mardi 12 décembre, que la firme allait modifier son organisation afin « que le chiffre d’affaires tiré de la publicité vendue par ses équipes locales ne soit plus enregistré par son siège international à Dublin », mais par les filiales de chaque pays.

Taxation au chiffre d’affaires

Cette nouvelle organisation ne sera opérationnelle qu’en 2019, elle ne comptabilisera pas les achats de pub effectués directement sur le site par les petites entreprises, et cela ne dit rien des techniques comptables de prix de transfert qui pourraient réduire fortement la facture fiscale.

C’est néanmoins un grand pas. D’abord, l’effet financier ne sera pas nul. Quand Facebook a conclu l’an dernier un accord de ce type avec le fisc britannique, son chiffre d’affaires a été d’un coup multiplié par quatre et ses impôts ont crû de 22 %. Mais surtout, c’est toute la stratégie de pression des Etats et des organismes internationaux comme l’OCDE qui est en train d’être validée.

Le...

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