Un malus sur les voitures d'occasions de plus de 10 CV

Le contribuable français devrait s'estimer heureux. Chez certains de nos voisins européens, l'automobiliste est tenu de cracher au bassinet chaque année. Alors qu'en France, le montant du malus auto n'est dû qu'une fois, lors de l'achat du véhicule.

Jusqu'alors, les occasions étaient exemptées, à l'exception des véhicules dont le moteur émet plus de 200 g/km de CO2 : selon le barème 2017, leurs acheteurs devaient verser à l'État 2 euros par gramme entre 200 et 250 g/km de CO2, puis 4 euros par gramme au-delà de 250 g/km. Pas de quoi effaroucher les amateurs de grosses cylindrées.

Les choses sont appelées à changer en 2018. Si l'on en croit les termes d'un amendement au projet de loi de finances 2018 appelé à être voté le 22 décembre, les acheteurs sur le marché de la seconde main seront redevables d'un malus lorsque le véhicule qu'ils convoitent atteint ou dépasse la puissance fiscale de dix chevaux.

Les cartes grises collection échapperaient au malus occasion

La douloureuse augmente en même temps que la puissance fiscale : de 100 euros jusqu'à 11 CV, jusqu'à 8.000 euros pour les véhicules particuliers de plus de 36 CV, en passant par 300 euros de 12 à 14 CV, et 1.000 euros pour les occasions de 15 à 36 CV.

A noter que ce barème ne concerne que les véhicules de moins de 12 mois d'âge. Les montants du malus devront être réduits d'un dixième à la date anniversaire de la première immatriculation.

Outil de référence pour les professionnels de l'automobile, le bimensuel L'Argus estime à 9 % le nombre de véhicules potentiellement concernés sur le marché des professionnels à particuliers, soit 2 millions de transactions. En consultant l'historique des mois passés, L'Argus a déterminé les marques concernées au premier chef par ce nouveau malus sur les voitures de 10 CV et plus. Sans surprise, on retrouve les constructeurs de véhicules haut-de-gamme : BMW (29 %), Audi (18 %) et Mercedes-Benz (16 %), suivis par Peugeot (7 %), Volvo (4 %), Volkswagen (3 %) et Renault (3 %).

Les occasions de sport et de prestige taxées à 8.000 euros

Sans surprise là non plus, c'est la tranche des 10 CV et 11 CV qui est la plus représentée (46 %), devant les 15 à 36 CV (33 %), les 12 CV à 14 CV (19 %), et les plus de 36 CV (2 % seulement).

L'objectif des parlementaires ne fait pas mystère : en détournant les acheteurs d'occasions de 10 CV et plus, le nouveau malus veut accélérer leur décote. Et, partant, décourager davantage ceux qui achètent neufs ces véhicules.

Selon Olivier Brabant, Expert Valorisation véhicules Premium et VU du Groupe Argus toutefois, le malus occasion n'aura d'effet sur les intentions d'achat qu'à partir de 300 euros. Sauf à imaginer voir le vendeur professionnel compenser ce montant dans le cadre d'un geste commercial.

Précisons pour terminer que les véhicules immatriculés sous le régime de la carte grise "collection" (demande à faire auprès de la Fédération française des Véhicules d'Époque, FFVE) devraient échappés à cette taxe sur les véhicules d'occasion.

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