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4G : le deal à 3 milliards entre l'Etat et les opérateurs

Après de longs mois de négociations , l'exécutif et le régulateur ont enfin réussi à convaincre les quatre principaux opérateurs (Bouygues, Free, SFR, Orange) d'accélérer très fortement la couverture 4G de l'Hexagone. L'accord avait d'abord été attendu à la rentrée , puis pour la conférence des Territoires de décembre, puis avant la fin 2017. Il a finalement été annoncé dimanche par le secrétaire d'Etat à la cohésion des Territoires, Julien Denormandie, dans  une interview au JDD .

Comme il l'avait proposé, le gouvernement fait l'impasse sur les enchères qui se profilaient en 2021, 2022 et 2024 pour renouveler les précieuses licences accordées à Orange, SFR et Bouygues vingt ans plus tôt.

Les opérateurs pourront continuer d'utiliser leurs spectres respectifs de fréquences électromagnétiques pendant dix ans sans remettre au pot (certaines mesures doivent tout de même permettre à Free, le moins bien doté, d'en récupérer des portions). Encore mieux, les redevances annuelles, qui représentent autour de 200 millions d'euros par an, tous opérateurs confondus, seront gelées.

Tous les acteurs soulignent l'importance de ce changement de doctrine : pour la première fois, l'Etat ne considère plus les licences comme une variable budgétaire, mais comme un outil d'aménagement du territoire.

Un cadeau à plusieurs milliards

C'est un cadeau d'importance. Les précédentes enchères avaient rapporté aux caisses de l'Etat 3,6 milliards en 2012 et 2,8 milliards en 2015. Et depuis la Loi pour une République numérique, le gouvernement avait les outils juridiques en main pour multiplier par 2,5 les redevances annuelles s'il le voulait.

Bref, s'il est impossible de savoir avec certitude ce que tout cela aurait rapporté, « la somme des redevances et des enchères se monte à plusieurs milliards d'euros », assure Sébastien Soriano, le patron de l'Arcep, tout en précisant que « cela reste inférieur aux engagements pris par les opérateurs ».

Car en contrepartie, les opérateurs doivent mettre les bouchées doubles. Ils devront, à leurs frais, densifier considérablement la couverture mobile du territoire. Dans un premier temps, les zones blanches doivent être résorbées. Les axes routiers prioritaires devront également être couverts, dès 2020. Puis c'est toute la France qui devra bénéficier d'une « bonne couverture » au sens de l'Arcep (l'assurance de pouvoir téléphoner en extérieur).

Des investissements conséquents

Selon le gouvernement, cela représente 5.000 nouvelles installations par opérateur. Même si une partie sera mutualisée (ce que réclamait Free, pour prix de sa bonne volonté), l'effort est important. Selon l'Agence nationale des fréquences, 33.000 supports 4G sont actuellement en service en métropole, dont environ 10.000 pour Free et 14.000 pour chacun des trois autres opérateurs.

Ensemble, les quatre groupes devraient ainsi investir plus de 3 milliards d'euros supplémentaires dans les réseaux mobiles sur les cinq prochaines années. 

C'est environ ce que l'industrie consacre aujourd'hui à ces réseaux en un an (contre environ 7 milliards d'euros pour les réseaux fixes). Tout le monde va devoir se faire mal, répétait Julien Denormandie ces derniers mois. Il a eu gain de cause.

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