Affaire Kerviel : un redressement fiscal de 2,2 milliards d'euros pour Société Générale

Au printemps 2017, le fisc a notifié à la Société Générale un redressement fiscal d'un montant de 2,2 milliards d'euros, rapporte « Le Canard enchaîné » de ce mercredi. Cette somme est une conséquence directe de  la reconnaissance de la responsabilité à la banque dans « l'affaire Kerviel ». En effet, elle correspond au crédit d'impôt qui avait été accordé au groupe bancaire en 2009 et 2010, au titre du régime fiscal dont peuvent bénéficier les entreprises déficitaires et victimes de fraudes, après une perte astronomique de 4,9 milliards liée aux transactions effectuées par Jérôme Kerviel.

Mais depuis, la Cour d'appel de Versailles, par un jugement du 23 septembre 2016, a estimé que l'ancien trader n'était que partiellement responsable de ces pertes et que la banque avait laissé se développer un « système déficient ».

En novembre 2016 , Bercy a lancé une procédure pour récupérer tout ou partie du crédit d'impôts. Et trois mois plus tard, l'administration fiscale a transmis ce redressement à la banque.

Pas de commentaire de la banque

Ni Bercy, ni la Société Générale n'ont souhaité commenter cette information de l'hebdomadaire satirique, invoquant le secret fiscal. La banque a simplement rappelé que  la décision de la cour d'appel de Versailles de 2016 n'était, selon elle, « pas de nature à remettre en cause [le] bien-fondé » du traitement fiscal de la perte occasionnée par Jérôme Kerviel.

« Toutefois, comme l'avait indiqué le ministre de l'Economie et des Finances, l'administration fiscale examine les conséquences fiscales de cette perte et un litige reste possible sur ce sujet devant les juridictions compétentes », ajoute la banque.

« Le Canard enchaîné » rappelle que, « entre la contestation du redressement devant le tribunal administratif, puis la cour administrative d'appel et, enfin, le Conseil d'Etat, cinq ans, au moins, [risquaient] de s'écouler ».

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