L'administration fiscale aurait remis en cause le traitement fiscal accordé à la Société Générale à la suite de l'affaire Jérôme Kerviel, selon « Le Canard enchaîné » de ce mercredi.
La banque avait bénéficié d'un crédit d'impôts de 2,2 milliards d'euros entre 2009 et 2010. Celui-ci avait été accordé au titre d'un régime accordé aux entreprises déficitaires et victimes de fraudes, après une perte astronomique de 4,9 milliards liée aux transactions effectuées par le trader.
La banque a toutefois précisé que l'administration fiscale est toujours en train d'examiner « les conséquences fiscales de cette perte » et qu'« un litige reste possible sur ce sujet devant les juridictions compétentes ».
Le réexamen du dossier fiscal de Société Générale avait été lancé par Bercy en 2016, à la suite d'un jugement de la Cour d'appel de Versailles, estimant que Jérôme Kerviel n'était que partiellement responsable de ces pertes, et que la banque avait laissé se développer un « système déficient ».
Au moins cinq ans de recours
En novembre 2016 , Bercy a lancé une procédure pour récupérer tout ou partie du crédit d'impôts. Et trois mois plus tard, l'administration fiscale a transmis ce redressement à la banque.
« Le Canard enchaîné » rappelle que, « entre la contestation du redressement devant le tribunal administratif, puis la cour administrative d'appel et, enfin, le Conseil d'Etat, cinq ans, au moins, [risquaient] de s'écouler ».
https://www.lesechos.fr/finance-marches/banque-assurances/0301165169542-affaire-kerviel-un-redressement-fiscal-de-22-milliards-deuros-pour-societe-generale-2145648.phpBagikan Berita Ini
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