PSA: une majorité de syndicats favorable à l'accord de rupture conventionnelle collective

Une majorité de syndicats, représentant 58% des voix, se sont prononcés en faveur du dispositif. L'accord, qui prévoit notamment 1300 départs volontaires et 1400 embauches en CDI, devrait donc être officiellement signé ce vendredi, à l'occasion du comité central d'entreprise.

Les syndicats du groupe automobile français PSA - qui exploite les marques automobiles Peugeot, Citroën, DS, ainsi que Vauxhall et Opel - ont tranché. Du moins officieusement: un comité central d'entreprise est prévu vendredi, au cours duquel ils feront savoir si oui ou non ils acceptent le projet de rupture conventionnelle collective (RCC) proposé par la direction. Une réunion qui devrait être une formalité dans la mesure où les syndicats FO, CFDT, CFTC et GSEA, totalisant à eux tous 58% des voix, ont indiqué à l'AFP être prêts à signer le document.

Créée par les ordonnances réformant le Code du travail et entrée en vigueur le 1er janvier, cette mesure permet aux entreprises d'organiser des plans de départs volontaires même si elles ne rencontrent pas de difficultés économiques.

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Un peu plus tôt, le 9 janvier dernier, la direction de PSA avait convoqué les partenaires sociaux afin de négocier ce projet de rupture conventionnelle collective et les syndicats avaient ensuite eu jusqu'au 17 janvier pour donner leur avis. La plupart se sont donc prononcés en faveur de l'accord (FO, CFDT, CFTC et GSEA). Seules exceptions: la CGT, deuxième syndicat du groupe, qui s'y oppose, et la CFE-CGC, qui n'a pas encore pris position.

Le groupe PSA devrait donc sans peine obtenir ce vendredi l'accord majoritaire (qui doit être supérieur à 50% des voix) nécessaire à la mise en place du projet. Si l'accord est bel et bien confirmé, le projet sera ensuite mis en œuvre dès le mois de février.

1300 départs volontaires et 1400 embauches en CDI

Contacté par Le Figaro, Christian Lafaye - délégué syndical pour FO* chez PSA - détaille les dispositions contenues dans cette rupture collective. «Il y a la possibilité du congé senior, c'est-à-dire, à 3 ans de la retraite, la possibilité de rester inscrit aux effectifs mais de rester chez soi», explique celui qui travaille chez PSA depuis 41 ans. Cette mesure permet à ceux qui en bénéficient de toucher 70% de leur salaire et, dans le même temps, l'employeur paie 100% des cotisations retraite. 900 départs en préretraite (congés seniors) sont proposés dans l'accord. En 2017, ces congés seniors ont concerné 1170 postes.

«Tout dépend ce qu'on met dans les accords. Il y a aussi des choses positives pour les salariés»

Christian Lafaye, délégué syndical FO chez PSA

Le syndicaliste évoque ensuite la possibilité pour «ceux qui le souhaitent» de partir de l'entreprise volontairement. La direction aurait fixé le nombre de départs volontaires à «1300 maximum». Selon des sources concordantes, le volet consacré aux RCC s'adresse en grande majorité aux effectifs dits de «structure», c'est-à-dire les postes rattachés à la communication, aux ressources humaines, au département juridique, la direction financière, etc. Ce périmètre rassemble près de 27.000 personnes, d'après les chiffres communiqués par PSA. Les départs volontaires seront ouverts aux métiers «sensibles» (ceux amenés à disparaître) ou à l'équilibre. Christian Lafaye précise enfin que la direction devra «atteindre 1400 embauches en CDI dans la division automobile». FO en avait initialement demandé 1700. De plus, 2000 emplois jeunes devraient également être accueillis. Pour le délégué syndical, les ruptures conventionnelles collectives - parfois décriées - sont en réalité «une tempête dans un verre d'eau». «Tout dépend ce qu'on met dans les accords. Il y a aussi des choses positives pour les salariés», poursuit-il.

Pour rappel, début janvier, le groupe français Pimkie avait abandonné un projet de rupture conventionnelle collective. Ce dernier avait rencontré une forte opposition de la part des syndicats, contraignant la direction à faire machine arrière et à «s'acheminer vers un accord de méthode pour un plan de départs volontaires».

Baisse des effectifs et résultats records

Ce projet de rupture conventionnelle collective chez PSA s'inscrit dans un contexte de réduction des effectifs depuis plusieurs années. Selon FO, 20.000 personnes de PSA sont parties en départs volontaires depuis 2012 (pour créer leur entreprise, en congé de reclassement ou vers d'autres «parcours externes sécurisés», selon la formule du constructeur). «En 2013, on a frôlé le dépôt de bilan. On perdait 7 millions par jour», rappelle Christian Lafaye. Entre 2014 et 2016, les effectifs (en CDI et CDD) de la branche automobile en France sont passés de 70.000 à 62.000 personnes. Dans le même temps, le nombre des intérimaires a progressé de 2900 à 5200.

Parallèlement, l'entreprise a dégagé 1,73 milliard de profits en 2016. Mardi, PSA a même annoncé que ses ventes unitaires avaient progressé de 15,4% au niveau mondial en 2017. Un «millésime exceptionnel avec des résultats records», se félicitait Jean-Philippe Imparato, le directeur de Peugeot, dans un communiqué. Avec 3,63 millions de voitures particulières et utilitaires légers vendus l'année passée, PSA reste cependant devancé par le groupe Renault (3,76 millions de véhicules) pour la deuxième année consécutive au classement des groupes automobiles français.

* FO est le premier syndicat du groupe PSA (20,5% des voix) devant la CGT (19,6%)

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