Impôts : Amazon annonce avoir conclu un accord à l'amiable avec le fisc français

Visé par redressement fiscal de près de 200 millions d’euros, le géant américain du commerce en ligne Amazon</a> a annoncé lundi 5 février avoir</a> trouvé un « accord de règlement d’ensemble » avec le fisc français. En 2012, Bercy avait notifié à la filiale française du géant américain un redressement en arriérés d’impôts</a> et en pénalités portant sur les années 2006 à 2010, selon un document financier de l’époque du groupe américain. Contactée par l’AFP, la direction générale des finances</a> publiques n’a pas souhaité faire</a> de commentaire, se retranchant derrière le secret fiscal.

« Plus de 5 500 CDI créés »

Dans son communiqué, Amazon ne précise pas le montant du chèque qu’il a dû faire au fisc français pour solde de tout compte. « Nous sommes parvenus à un accord de règlement d’ensemble avec les autorités fiscales françaises sur des questions liées au passé », affirme le communiqué d’Amazon, qui précise que « l’ensemble des chiffres d’affaires, charges, profits et taxes liés à l’activité de commerce de détail sont désormais comptabilisés en France</a> ».

Cet accord intervient en plein débat sur la fiscalité des entreprises</a> du Net, la Commission européenne prévoyant de présenter</a> fin mars une réforme pour mieux appréhender</a> l’activité des GAFA (Google</a>, Amazon, Facebook</a>, Apple</a>), a indiqué dimanche le commissaire aux affaires économiques, Pierre Moscovici.

De son côté, le géant américain dit avoir « investi [en France] plus de 2 milliards d’euros depuis 2010 et créé plus de 5 500 emplois [en] CDI ». « En août 2015, nous avons établi une succursale d’Amazon EU SARL en France afin d’avoir la meilleure organisation possible de nos activités pour servir</a> au mieux nos clients », ajoute le communiqué.

Lire aussi :   Amazon, ou comment ne pas payer ses impôts

Contestation

Le fisc français réclamait 252 millions de dollars (environ 202 millions d’euros) à Amazon, selon le document officiel du groupe publié en 2012. Amazon s’était alors dit en « désaccord » avec l’estimation de l’administration fiscale française et avait fait part de son intention de la contester</a> « vigoureusement », selon ce texte, figurant en annexe dans les résultats trimestriels du groupe et mis en ligne fin octobre 2012.

Le contentieux portait sur « l’allocation des recettes</a> entre différentes juridictions étrangères » où le groupe est présent, selon Amazon, faisant ainsi référence au fait que ses activités commerciales françaises sont pilotées depuis son siège européen du Luxembourg</a>, un pays à la fiscalité plus légère que celle pratiquée en France. Amazon avait alors annoncé qu’il « ferait appel à tous les recours administratifs à sa disposition » pour contester la décision du fisc français, n’écartant pas « d’engager un contentieux judiciaire ».

Let's block ads! (Why?)

http://www.lemonde.fr/entreprises/article/2018/02/05/impots-amazon-annonce-avoir-conclu-un-accord-a-l-amiable-avec-le-fisc-francais_5251949_1656994.html

Bagikan Berita Ini