Accord en vue : Canal + finit par rétablir l'accès à TF1 pour tous ses abonnés

Article mis à jourLe 11.03.2018 à 10h23

Après un retour partiel (voir ci-dessous), Canal+ a annoncé ce samedi 10 mars avoir décidé de rétablir totalement l'accès à TF1 à l'ensemble de ses abonnés et se dit prêt à trouver un accord avec le groupe "sur une base raisonnable".

TF1, qui fournissait jusqu’ici ses chaînes gratuitement, tente en effet depuis plusieurs mois d’obtenir le paiement de droits de diffusion de la part des opérateurs (Canal mais aussi Free, Orange, SFR...) qui les retransmettent à leurs abonnés. Certains d'entre eux refusaient de débourser un euro. Selon Canal+, "les derniers jours (ont) confirmé que la diffusion des chaînes gratuites resterait gratuite, et que seuls les services complémentaires (replay, start over ...) pouvaient être payants". Le groupe de Vincent Bolloré se dit "disposé à négocier avec le Groupe TF1 la rémunération" des "services et fonctionnalités associées à ces chaînes", et ce "sur une base raisonnable et non discriminatoire par rapport aux accords signés avec les autres distributeurs". Le communiqué ne dit pas si les coûts supplémentaires pour ce "package" de services pèseront in fine sur les abonnés. Le replay, par exemple, est ainsi généralement déjà inclus dans les offres des opérateurs.

TF1 avait déjà trouvé un accord avec les opérateurs SFR, Orange et Bouygues. Selon Le Monde, Orange a par exemple accepté de verser entre 10 et 13 millions d’euros par an à TF1, pendant quatre ans, pour diffuser un ensemble de services comme le replay, des programmes en avant-premières ou la diffusion en ultra-haute définition d’événements comme la Coupe du monde de football. Reste encore Free avec lequel TF1 est toujours en conflit.

La suite de cet article a été publiée le 8 mars

TF1 est de retour sur pratiquement tous les écrans. Aux alentours de 23 heures, mercredi 7 mars, le groupe Canal a rétabli le signal de TF1, TMC, TFX, TF1 Séries Films et LCI pour ses abonnés satellitaires. Concrètement, près de deux millions et demi de foyers sont concernés, soit la majorité des abonnés de Canal+. Dans le détail, il s'agit de ceux ayant adhéré aux offres TNT Sat (bouquet permettant de recevoir uniquement les chaînes de la TNT par satellite) ou CanalSat.

Par cet acte, le groupe de Vincent Bolloré cède aux exigences du gouvernement. Dans la journée de mercredi, par communiqué, le ministère de la Culture a appelé Canal+ à "rétablir l'accès à ces chaînes sur son offre TNT Sat" en invoquant "le principe de couverture intégrale de la population". Le ministère a également mentionné de possibles "mesures législatives contraignantes" en cas de désaccord prolongé. L'offre Canal en question permet en effet aux Français habitant dans des zones rurales ou de montagne ne disposant pas des chaînes de la TNT de les recevoir gratuitement via une offre par les satellites Astra, un service opéré par Canal. Le différend qui oppose TF1 à Canal n'est pas réglé pour autant.

Le matin même, la ministre de la Culture Françoise Nyssen semblait loin d'avoir le moindre début d'une idée pour résoudre cette crise. Invitée de la matinale de France inter, elle déclarait simplement espérer une "conclusion heureuse entre patrons responsables". "On ne peut pas ne pas se dire que c'est terrible pour les Français qui n'ont pas accès à TF1", avait-elle poursuivi. Il semble qu'elle et son équipe aient pu, entre temps, réfléchir à la question.

Françoise Nyssen en appelle à l'intelligence de TF1 et Canal Plus notamment pour les Français qui n'ont pas d'autre choix que l'abonnement Canal pour avoir TF1 dans les zones blanches; #le79inter pic.twitter.com/eUaM2ejpDu
— France Inter (@franceinter) March 7, 2018

Orange et Free toujours menaçants

Même si la plupart des abonnés Canal+ ont pu retrouver les programmes du groupe de la première chaîne, cela ne marque pas la fin du conflit. Les négociations reprennent. TF1 espère faire payer les opérateurs près de 20 millions d'euros chacun pour leur permettre de diffuser ses chaînes. En contestation, Canal avait donc décidé de couper le signal. Orange et Free ont également menacé de le faire. Stéphane Richard, le PDG d'Orange, a justifié cela, dans une interview accordée au Figaro mardi, en se disant "opposé au principe d'une rémunération pour distribuer des contenus disponibles gratuitement sur d'autres canaux (comme la TNT, ndlr)" Un accord a en revanche été trouvé avec SFR et Bouygues Telecom.

Sans accord, le ministère menace de prendre les choses en main. Celui-ci pourrait procéder à "un renforcement fort" des obligations des distributeurs et des chaînes de télévision dans la loi, "dans un objectif de protection des droits des téléspectateurs". En somme, la prochaine loi audiovisuelle pourrait clarifier les motifs de rémunération et les obligations des distributeurs et des receveurs.

Du côté de TF1, il y a urgence. L'audience de ses programmes a plongé avec la coupure du signal de ses chaînes sur les bouquets proposés par Canal +. Et une décision similaire par Free ou Orange mettrait un peu plus en difficulté l'équilibre financier du groupe, les annonceurs publicitaires pouvant être rebutés par un conflit qui s'enlise.

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