Bruno Le Maire veut attaquer Google et Apple en justice pour pratiques commerciales abusives

Le gouvernement multiplie les attaques contre les géants de la Silicon Valley. Le ministre de l'Économie et des Finances leur reproche leurs conditions commerciales.

Bruno Le Maire ouvre un nouveau front contre Apple et Google. La France va «assigner Google et Apple devant le tribunal de commerce de Paris pour pratiques commerciales abusives» a-t-il affirmé au micro de RTL ce mercredi matin. Il s'attaque plus précisément au monde de rémunération pratiqué dans leurs magasins d'applications App Store (sur les appareils Apple) et Google Play. Les deux géants fixent effectivement un barème de rémunération, qui est le même pour tout le monde. Les développeurs perçoivent 70% des revenus générés par l'achat d'une application, 85% dans le cas d'un abonnement à un service, et la plateforme empoche le solde.

Plusieurs angles d'attaque

Le principe du barème forfaitaire déplaît au ministre de l'Économie et des Finances, qui semble en découvrir le principe: «j'apprends que les développeurs se voient imposer des tarifs. Ce n'est pas l'économie que nous souhaitons». Visiblement scandalisé, il ajoute «Google et Apple n'ont pas à traiter nos start-up et nos développeurs de la façon dont ils le font. Nos développeurs se voient imposer des tarifs. Google et Apple récupèrent les données, peuvent modifier unilatéralement les contrats avec les développeurs. Tout ça est inacceptable». Au final, il menace de les frapper au portefeuille de sanctions «en millions d'euros».

Si l'intention peut sembler louable, ses conséquences sont plus compliquées à évaluer. Qu'en serait-il si chacun des développeurs Français qui souhaite se positionner sur un magasin d'applications devait négocier de gré à gré avec un des géants du Net? La situation pourrait virer au cauchemar pour les petites entreprises, alors que ni Apple ni Google n'ont prévu un tel cas de figure. Sans compter que ce serait la bataille du pot de fer contre le pot de terre! Par ailleurs, Bruno Le Maire semble mal comprendre le fonctionnement des boutiques d'applications. Il parle de «ventes», là où Apple et Google sont de simples distributeurs de services.

Ce n'est pas la seule attaque portée par le gouvernement à Apple et Google. Le ministre affirme aussi vouloir «obtenir d'ici la fin de l'année 2018 la taxation des géants du numérique, Google, Amazon, Facebook pour une application en Europe début 2019». La révision de l'assiette d'imposition des géants du Web prend des allures de vieilles lunes, alors que la France et une partie des pays européens cherchent à mettre fin à l'optimisation fiscale pratiquée par ces entreprises. Sandwich hollandais, double irlandais... ces drôles de recettes fiscales donnent des aigreurs d'estomac au locataire de Bercy. L'Europe a déjà demandé à Apple le remboursement de 13 milliards d'euros pour impôts payés en Irlande.

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