L'Etat va assigner Google et Apple en justice, annonce Bruno Le Maire

L’Etat va assigner</a> Google</a> et Apple</a> en justice</a> pour « pratiques commerciales abusives », a annoncé mercredi 14 mars, le ministre de l’économie, Bruno Le Maire. Invité de RTL, M. Le Maire a ajouté qu’il souhaitait « obtenir d’ici à la fin de l’année 2018 la taxation des géants du numérique, Google, Amazon</a>, Facebook</a>, pour une application en Europe</a> début 2019 ».

Le ministre a expliqué vouloir</a> assigner les deux entreprises</a> américaines « devant le tribunal de commerce de Paris</a>, pour pratiques commerciales abusives. »

« Parce que je considère que Google et Apple, aussi puissants soient-ils, n’ont pas à traiter</a> nos start-up et nos développeurs de la manière dont ils le font aujourd’hui ».

M. Le Maire a assuré que les start-up se voient « imposer des tarifs » lorsqu’elles négocient la vente de leurs applications à Google et Apple, qui « récupèrent également les données. Tous deux peuvent modifier</a> unilatéralement les contrats ». Il estime que la sanction pourrait s’élever à « plusieurs millions d’euros ».

M. Le Maire s’est basé sur une enquête</a> menée entre 2015 et 2017 par la Direction générale de la concurrence, de la consommation</a> et de la répression des fraudes (DGCCRF) qui a mis en lumière « un déséquilibre significatif » dans les pratiques en France de ces deux multinationales du numérique, a expliqué une source de Bercy à l’Agence France</a>-Presse.

Taxation des multinationales

Le ministre a dévoilé que les start-up françaises se voyaient « imposer des tarifs » lorsqu’elles négociaient la vente de leurs applications à Google et Apple qui « récupèrent également les données. Tous deux peuvent modifier unilatéralement les contrats. »

La Commission européenne compte présenter</a> à Bruxelles, le 21 mars, ses premières propositions sur la fiscalité du numérique, qui doivent être</a> évoquées par les chefs d’Etat et de gouvernement de l’UE lors d’un sommet les 22 et 23 mars dans la capitale belge.

Les ministres des finances</a> des cinq pays de l’UE membres du G20, dont M. Le Maire, soutenus par la Commission européenne, ont d’ailleurs exhorté la semaine dernière dans un courrier commun le G20 à avancer</a> sur la taxation des multinationales du numérique, alias les « GAFA ».

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