La France va assigner Google et Apple en justice

Le ministre de l'Économie Bruno Le Maire a annoncé, ce mercredi, sa volonté d'assigner les géants du web pour pratiques commerciales abusives.

La sanction pourrait s'élever à "plusieurs millions d'euros". Selon Bruno Le Maire, interrogé ce mercredi matin sur RTL, l'État va assigner les géants américains du numérique Apple et Google devant le tribunal de commerce de Paris pour "pratiques commerciales abusives". Une annonce faite à un moment de tension commerciale avec les États-Unis, dont le président Donald Trump a pris la décision de taxer les importations d'acier et d'aluminium, notamment en provenance d'Europe.

"Je crois à une économie fondée sur la justice et je vais donc assigner Google et Apple devant le tribunal de commerce de Paris pour pratiques commerciales abusives" vis-à-vis des start-up françaises, a-t-il annoncé. "Ma responsabilité, c'est d'être garant de l'ordre public économique", a-t-il aussi argué.

Une situation est "inacceptable"

Le ministre s'est basé sur une enquête menée entre 2015 et 2017 par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) qui a mis en lumière "un déséquilibre significatif" dans les pratiques en France de ces deux géants du numérique, a expliqué une source de Bercy.

Le ministre a dévoilé que les start-ups françaises se voyaient "imposer des tarifs" lorsqu'elles négociaient la vente de leurs applications à Google et Apple qui "récupèrent également les données. Tous deux peuvent modifier unilatéralement les contrats". Selon le ministre, cette situation est "inacceptable". "Je considère que Google et Apple, aussi puissants soient-ils, n'ont pas à traiter nos start-ups et nos 'developers' de la manière dont ils le font aujourd'hui", a-t-il ajouté.

"Il y a des règles, une justice, elles doivent être respectées par tous"

Le ministre souhaite "obtenir d'ici la fin de l'année 2018 la taxation des géants du numérique, Google, Amazon, Facebook pour une application en Europe début 2019." "Il y a des règles, une justice, elles doivent être respectées par tous", s'insurge le locataire de Bercy.

Il s'explique: "Lorsque des développeurs veulent vendre leur application à Google ou Apple, ils se voient imposer des tarifs. Google et Apple récupèrent les données, peuvent modifier unilatéralement les contrats avec les développeurs. Tout ça est inacceptable."

Bruno Le Maire avait brandi l'été dernier la menace d'imposer les géants du numérique sur leurs chiffres d'affaires en France en dénonçant leurs pratiques d'optimisation fiscale.

Let's block ads! (Why?)