L'Etat va assigner Google et Apple en justice, annonce Bruno Le Maire

L’Etat va assigner</a> Google</a> et Apple</a> en justice</a> pour « pratiques commerciales abusives », a annoncé mercredi 14 mars, le ministre de l’économie, Bruno Le Maire. Invité de RTL, M. Le Maire a ajouté qu’il souhaitait « obtenir d’ici à la fin de l’année 2018 la taxation des géants du numérique, Google, Amazon</a>, Facebook</a>, pour une application en Europe</a> début 2019 ».

Info #RTLMatin : le ministre de l'Économie @BrunoLeMaire va assigner Google et Apple devant le tribunal de commerce… https://t.co/q5VdIC4wfb
— RTLFrance (@RTL France)

Le ministre a expliqué vouloir</a> assigner les deux entreprises</a> américaines « devant le tribunal de commerce de Paris</a>, pour pratiques commerciales abusives. »

« Parce que je considère que Google et Apple, aussi puissants soient-ils, n’ont pas à traiter</a> nos start-up et nos développeurs de la manière dont ils le font aujourd’hui ».

M. Le Maire a assuré que les start-up se voient « imposer des tarifs » lorsqu’elles négocient la vente de leurs applications à Google et Apple, qui « récupèrent également les données. Tous deux peuvent modifier</a> unilatéralement les contrats ». Il estime que la sanction pourrait s’élever à « plusieurs millions d’euros ».

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