L'Europe prête à instaurer une nouvelle taxe sur les géants du net

La Commission européenne propose d'introduire une nouvelle taxe pour les GAFA dont le chiffre d'affaires dépasse les 750 millions d'euros.

La taxation des GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon), comme sont surnommés les géants du numérique, sera au menu jeudi du sommet européenne de 28 chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union européenne à Bruxelles. La Commission européenne préconise de taxer à 3% les revenus (et non les bénéfices, comme le veut l'usage) générés par l'exploitation d'activités numériques.

Seuls les groupes dont le chiffre d'affaires annuel mondial dépasse 750 millions d'euros et dont les revenus dans l'UE excèdent 50 millions d'euros seraient visés par cette taxe qui pourrait rapporter cinq milliards d'euros. Entre 120 et 150 entreprises seraient affectées par ce nouvel impôt: la moitié sont Américaines, un bon tiers Européennes et le reste Asiatiques, essentiellement Chinoises.

Une mesure "ciblée" de "court-terme"

Sont dans le collimateur de la Commission, les recettes publicitaires des groupes tirées des données de leurs utilisateurs - le modèle de Facebook, Google ou Twitter - ou les revenus provenant de la mise en relation d'internautes pour un service donné - celui d'Airbnb ou Uber. Les entreprises dont le "business model" repose sur les abonnements, comme Netflix, ne seraient donc pas touchées ni celles qui gagnent de l'argent grâce au commerce électronique, type Amazon.

"Il ne s'agit en aucun cas d'une mesure anti-américaine", a assuré Pierre Moscovici, dans un entretien à l'AFP lundi. Il n'empêche, avant même que Bruxelles ne dévoile ses projets, le secrétaire américain au Trésor Steven Mnuchin, avait lancé vendredi cette mise en garde: "les Etats-Unis s'opposent fermement aux propositions de quelque pays que ce soit de cibler les compagnies numériques" par une taxation spéciale.

Le Commissaire européen a également proposé une réforme plus de fond, en relais de cette première mesure "ciblée" et de "court-terme", qui permettrait aux pays de l'UE de taxer les bénéfices qui sont réalisés sur leur territoire, même si une entreprise n'y est pas présente physiquement. Il s'agirait d'établir un standard européen définissant la présence numérique des sociétés, pour mieux les imposer, à l'aide de trois critères: revenus, nombre d'utilisateurs et contrats -- publicitaires par exemple -- signés avec une autre entreprise.

Cette initiative de la Commission survient alors Facebook est plongé dans la tourmente depuis les révélations sur la société britannique Cambridge Analytica, qui a travaillé pour la campagne présidentielle de Donald Trump et accusée d'avoir récupéré illégalement les données de 50 millions de ses utilisateurs.

Divergences entre Etats européens

Pour la France, l'Allemagne, l'Italie, l'Espagne et le Royaume-Uni - les cinq membres du G20 appartenant à l'UE-, les choses ne vont pas assez vite au niveau international. Ils poussent donc pour une solution d'abord européenne, afin de donner l'exemple au reste du monde.

Reste à savoir si ces grands pays de l'UE parviendront à convaincre les plus petits Etats tels que l'Irlande, les Pays-Bas, le Luxembourg, connus pour leur fiscalité bénéfique vis-à-vis des entreprises. Dans l'Union, toute réforme sur la fiscalité requiert l'unanimité.

L'Irlande, qui a réussi à attirer le siège européen de Facebook avec ses taux d'imposition avantageux, ou le Luxembourg, pays d'accueil d'Amazon, plaident quant à eux pour privilégier une solution internationale, coordonnée par l'OCDE.

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