La Commission européenne à l'offensive sur la taxation des Gafa

Avec notre bureau de Bruxelles,

L'Union européenne (UE) a lancé, ce mercredi 21 mars, une offensive pour mieux taxer les géants de l'internet, dont Facebook, éclaboussé par un scandale sur la protection des données, et sur fond de menace de guerre commerciale avec les Etats-Unis. La Commission propose une action fiscale à double détente.

Taxe temporaire

D’abord pour parer au plus pressé, il y a une taxe présentée comme temporaire pour combler un vide juridique, en quelque sorte boucher les trous de la passoire fiscale. L’idée est que les règles fiscales européennes datent largement d’avant internet et sont donc comme une passoire à travers laquelle les activités en ligne arrivent à échapper à l’essentiel de l’impôt sur les sociétés que payent les autres entreprises.

En moyenne, elles payent à peine plus de 9% contre 23% pour les autres. Cette première taxe à court terme, c’est pour les géants d’Internet qui font plus de 750 millions d’euros de chiffre d’affaires dans le monde, donc 50 millions en Europe. Ces entreprises seraient frappées par un impôt dérogatoire, équivalent à 3% de leur chiffre d’affaires et non de leurs bénéfices, comme c’est le cas d’habitude.

Consensus à trouver

A plus long terme, la Commission propose surtout d’intégrer l’activité internet dans l’impôt général sur les sociétés. Et cela, c’est pour toutes les entreprises actives sur Internet, à partir de 7 millions d’euros seulement de chiffre d’affaires dans un Etat européen. Cela permettait de contourner la règle actuelle qui est d’avoir le siège dans un pays où on pourrait taxer ainsi les échanges de données, la connexion entre utilisateurs et puis les streaming sur internet.

Maintenant, ces règles-là sont des règles fiscales. Il faut donc que tous les Etats votent à l’unanimité en faveur de ces propositions et on sait que certains sont, déjà à l’origine, contre le dispositif présenté, comme par exemple le Luxembourg ou l’Irlande qui abritent les sièges sociaux de ces grandes sociétés d’internet.

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