La ministre des Transports, Élisabeth Borne, présente ce vendredi le plan du gouvernement, fruit de la concertation entre les pouvoirs publics, les syndicats et l'entreprise ferroviaire. Il prévoit d'ouvrir le marché en région entre 2019 et 2023.
À seulement 3 jours du lancement d'une grève à la SNCF qui s'annonce très suivie, les précisions que devrait apporter la ministre des Transports, ce vendredi, ressemblent à une main tendue. Élisabeth Borne doit présenter ce matin les conclusions tirées de la concertation sur l'ouverture du secteur ferroviaire à la concurrence prévue à partir de 2019.
Pour les régions, l'ouverture progressive du marché se fera entre 2019 et 2023. À noter que les appels d'offres ne pourront concerner qu'une petite partie des lignes. Certaines d'entre elles, comme Provence-Alpes-Côte d'Azur ou les Hauts-de-France, ont déjà clamé leur volonté de se passer des services de la SNCF sur au moins une partie de leurs lignes. Pour celles qui, au contraire, souhaiteraient retarder l'ouverture du marché des transports, elles pourront demander des exceptions à une mise en concurrence obligatoire à partir de 2023. La future loi leur offrira cette possibilité, en conformité avec les textes européens. Mais cette option restera très encadrée et devra impérativement obtenir l'aval de Bruxelles.
Conformément à ce qui avait été annoncé précédemment, l'Ile-de-France va de manière certaine bénéficier d'un sursis en raison de l'extrême complexité du réseau. Selon les informations révélées par les Échos, les trains de banlieue «Transilien» devraient précautionneusement être mis en concurrence entre 2023 et 2033. Un calendrier pourrait même fixer les échéances lignes par lignes. Pour l'ouverture à la concurrence des RER, l'horizon est encore plus lointain puisque le changement devrait s'opérer à partir de 2033 et jusqu'à 2039. De quoi rassurer les cheminots concernés.
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La CGT s'oppose à toute ouverture à la concurrence
Un autre point de tension devrait être abordé par la ministre durant sa présentation ce vendredi: le recours aux ordonnances dont la simple évocation avait suffi à braquer les syndicats. Le gouvernement a plusieurs fois indiqué que les points faisant l'objet d'un consensus lors de la «concertation» seraient intégrés dans la loi sous forme d'amendements. Le dispositif sera donc appliqué à l'essentiel des dispositions liées à la concurrence, même si le consensus est loin d'être au rendez-vous. Certains arbitrages sont encore en cours, une ultime réunion sur le sujet est d'ailleurs prévue pour vendredi matin.
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Par ailleurs, la CGT et SUD-rail contestent le principe même de la fin du monopole. Même si la réforme du statut de cheminot reste le principal casus belli pour les syndicats, ces derniers, jaloux de leur monopole, sont aussi très inquiets à l'idée de voir des trains d'acteurs privés arriver sur le marché du transport ferroviaire. Sur ce point, le gouvernement l'a dit, redit et répété: «l'ouverture du rail à la concurrence aura bien lieu».
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