Taxation des GAFA : l'Europe bouscule le calendrier

La taxation des GAFA s'accélère. Sujet ô combien complexe et épineux, l'imposition des géants du numérique que sont Google, Apple, Facebook et Amazon (GAFA) fera, dès mercredi, l'objet d'une première annonce.

Sous la pression de Paris et Berlin, la Commission européenne proposera aux chefs d'Etat et de gouvernement européens d'instaurer une taxe de 3% sur les revenus de ces géants dans l'Union européenne.

Une taxe de 3% sur le chiffre d'affaires

Cette taxe s'appliquerait aux entreprises du numérique affichant un chiffre d'affaires annuel supérieur à 750 millions d'euros au niveau mondial et un revenu imposable annuel de plus de 50 millions d'euros dans l'Union. Bruxelles veut éviter d'handicaper les start-ups européennes qui peinent à rivaliser avec ces mastodontes américains. Sont visées les recettes publicitaires tirées des données de leurs utilisateurs - le modèle de Facebook, Google ou Twitter - ou les revenus provenant de la mise en relation d'internautes pour un service donné comme le modèle Airbnb ou Uber.

Une solution temporaire

Cette taxe sera temporaire et ne serait appliquée qu'en l'absence d'une solution plus globale au problème de la fiscalité des activités numériques, afin de taxer ces dernières là où elles sont réalisées et non là où se trouve leur siège, a précisé la Commission. Le Commissaire aux affaires économiques et financières, Pierre Moscovici, avait indiqué mercredi à Strasbourg vouloir proposer « une approche plus structurelle » qui prendra le relais de cette première proposition de « court terme ».

Cette approche plus structurelle ou plus globale sera discutée dès lundi à Buenos Aires à l'occasion de la réunion des ministres des finances du G20. Elle sera difficile à l'élaborer. Pour deux raisons : une absence de consensus international et la difficulté de la tâche.

Premier rapport de l'Ocde

Vendredi, la publication, par l'Organisation de Coopération et de Développement Economiques (Ocde), d'un rapport intérimaire sur la question, fruit des travaux d'une « task force » rassemblant 110 pays en dit long sur l'ampleur de la tâche. A l'origine, ce rapport devait être dévoilé au G20 Finances d'avril prochain, à Washington.

Mais, les projets de taxation européens ont accéléré le tempo. Premier constat, ce document de plus de 200 pages ne fournit aucune solution. « C'est un inventaire de la situation, un état des lieux de ce qu'est la numérisation de l'économie, ses spécificité et ses caractéristiques », indique Pascal Saint-Amans, Directeur du Centre de politique et d'administration fiscales de l'Ocde.

Lignes de fracture

Il recense également la position des différents Etat et les lignes de fracture entre eux.

Schématiquement, un premier groupe de pays - les paradis fiscaux - ne veut rien changer . Un second rassemblant la France, l'Allemagne et quelques autres pays de l'Union européenne, entend prendre des mesures rapidement sur la taxation du numérique. Le troisième, qui concerne essentiellement les Etats-Unis, se montre ouvert à un changement de l'ensemble de la fiscalité. Quitte à réformer le cadre BEPS mis au point par l'Ocde en janvier 2016 pour lutter contre l'optimisation fiscale des multinationales et qui commence à porter ses fruits.

Dans son rapport, l'Ocde souligne un consensus « sur le fait que les données et la participation des utilisateurs sont des caractéristiques communes des entreprises numériques ». Mais, « il existe des divergences d'opinions sur la question de savoir dans quelle mesure les données et la participation des utilisateurs contribuent à la création de valeur par l'entreprise ». Pour certains, en particulier les Européens, « la participation des utilisateurs est considérée comme un facteur unique et important de création de valeur des entreprises numériques ». Cette participation permet par exemple la collecte de quantités de données des utilisateurs et peut générer des revenus publicitaires. D'où l'idée d'assoir une taxation sur le chiffre d'affaires. Les Etats-Unis contestent cette vision. Pour Washington où le département du Trésor dévoilera ce vendredi sa position, la numérisation se répercute et affecte l'ensemble des secteurs de l'économie mondiale. Il est donc plus logique de refondre l'architecture du système fiscal international.

Horizon 2020 pour l'Ocde

Si l'Europe se prépare à franchir le pas d'une taxation sur le chiffre d'affaires, cet impôt, pour l'Ocde, n'est qu'une solution de facilité, à la limite acceptable dans un contexte de forte pression politique. Dans son rapport, une annexe décrivant les modalités d'instauration d'une telle taxe a été retirée sous la pression des Etats-Unis. Elle aurait pu être interprétée comme une recommandation. Les travaux sur le sujet sont appelés à se poursuivre. Pour l'Ocde, l'horizon se situe en 2020 où un rapport final sera soumis aux chefs d'Etats et de gouvernement du G20. Une prochaine réunion de la « task force » est prévue pour juillet. L'Ocde y proposera de nouvelles idées. Un autre rapport intérimaire est prévu l'an prochain. Le bras de fer entre l'Union européenne, d'un côté, et les Etats-Unis, de l'autre, ne fait que commencer.