Grève à la SNCF : les syndicats saisissent la justice

Le bras de fer entre les syndicats et la direction de la SNCF va prendre une tournure judiciaire. Au neuvième jour de grève, alors que Guillaume Pepy, président de la SNCF, a annoncé hier une augmentation du nombre de trains en circulation (voir ci-contre) et une érosion de celui des grévistes, la CFDT va assigner en milieu de semaine la compagnie ferroviaire devant le Tribunal de grande instance de Bobigny (Seine-Saint-Denis). En jeu, le sujet très sensible du comptage des jours de grève.

Depuis le début de la contestation, les ressources humaines de la SNCF considèrent la grève, même si elle est réalisée de manière intermittente, deux jours tous les trois jours, comme un seul et même mouvement. Conséquence, les repos inclus dans la période de grève, sont décomptés de la feuille de paie. Ce qui signifie des rémunérations plus basses pour les cheminots grévistes.

« Les jours de repos à la SNCF sont payés lorsque les jours travaillés ont existé, a justifié, ce dimanche, Guillaume Pepy, invité de l’émission Grand Jury RTL/Le Figaro/LCI. Lorsqu’il n’y a pas de jours travaillés, les jours de repos n’ont pas à être payés, ce n’est que du bon sens ». Une analyse contestée par les syndicats qui dénoncent une « désinformation » et même « une « entrave au droit de grève ».

« Casser le mouvement en tapant les grévistes au portefeuille »

« Ce comptage est complètement illégal et la direction le sait, assure une source syndicale. Nous avons des témoignages de responsables de ressources humaines qui dénoncent cette pratique. Guillaume Pepy l’assume. Il veut casser le mouvement en frappant les cheminots grévistes au portefeuille ». Il faut dire qu’à plusieurs reprises, le PDG n’a pas caché son agacement contre cette grève par intermittence qualifiée de « grève low cost pour les salariés et maximale pour les passagers et les usagers ».

La CFDT demande donc 50 000 euros de dommages et intérêts et 500 euros par retenue de jour non conforme. Des demandes qui pourraient coûter cher à la SNCF d’autant que d’autres syndicats devraient suivre. Pour appuyer leur plainte, les syndicats disposent de plusieurs éléments et notamment d’un courrier de l’Inspection du Travail de Marseille, daté du 17 avril, qui avait été sollicitée pour donner son avis sur le sujet.

La SNCF déjà condamnée par le passé

Dans ce document que nous avons pu consulter, les fonctionnaires écrivent : « Dans la mesure où les préavis ont été déposés dans les délais et dans les formes conformes aux règlements en vigueur, que les organisations syndicales n’ont pas été informées par courrier de leur irrecevabilité, et sous réserve de l’appréciation souveraine des tribunaux, les préavis de grève déposés devraient considérés comme indépendants ». Et les inspecteurs de demander à la SNCF de lui « transmettre les bases légales ou réglementaires » sur lesquelles elle se fonde.

Par ailleurs, selon les syndicats, dans une affaire similaire de décompte de jours grève, datant de 2016, le Tribunal des Prud’hommes du Mans, a condamné le 30 mars dernier la SNCF à indemniser un salarié. Contactée, la compagnie assure être dans son droit tout en contestant la comparaison qui est faite avec l’affaire du Mans, précisant par mail qu’il s’agit d’affaires différentes. « Cette décision ne remet donc pas en cause les décisions prises et réaffirmées par Guillaume Pepy (NDLR : lors de l’émission Grand Jury RTL/Le Figaro/LCI) », insiste un porte-parole.

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