Corruption, fraude fiscale et soupçons d'achats de votes : les « affaires Dassault »

Classé parmi les dix premières fortunes françaises, l’industriel et responsable politique Serge Dassault est mort, lundi 28 mai, à l’âge de 93 ans. Son parcours avait notamment été entaché d’affaires de blanchiment, clientélisme et fraude fiscale. Retour sur les démêlés du milliardaire avec la justice.

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• 1998 : l’affaire Agusta-Dassault

De quoi s’agit-il ?

La société Electronique Serge Dassault a été accusée de corruption active, c’est-à-dire d’avoir versé des pots-de-vin à hauteur de 60 millions de francs à des responsables du parti socialiste belge, afin de remporter</a> un contrat d’un milliard de francs portant sur la modernisation des avions de l’armée belge et sur l’achat d’hélicoptères de combat.

Quelle issue judiciaire ?

En 1998, l’industriel français Serge Dassault était condamné à deux ans de prison avec sursis par la justice belge. En 2005, la cour européenne des droits de l’homme a cependant jugé que ce procès était inéquitable, estimant que Serge Dassault n’avait pas été entendu par la juridiction compétente.

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• 2009 : Fraude électorale à Corbeil-Essonnes

De quoi s’agit-il ?

Serge Dassault avait été mis en examen en avril 2014 pour « achat de votes », « complicité de financement illicite de campagne électorale » et « financement de campagne électorale en dépassement du plafond autorisé ».

Cela renvoyait aux conditions dans lesquelles s’étaient déroulées les élections municipales entre 2008 et 2010 à Corbeil-Essonnes, gagnées – mais ensuite annulées – par Serge Dassault puis par son bras droit, Jean-Pierre Bechter.

En juin 2009, le Conseil d’Etat avait annulé le scrutin de mars 2008 et prononcé l’inéligibilité d’un an de Serge Dassault, élu pour la troisième fois. Il avait considéré que « l’existence de dons d’argent par le maire sortant à des habitants de la commune était établie », ajoutant que « cette pratique persistante, y compris pendant la période électorale, avait pu affecter</a> la libre détermination des électeurs et altérer</a> la sincérité du scrutin. ».

Quelle issue judiciaire ?

L’affaire, en ce qui concerne Serge Dassault, n’avait pas dépassé la mise en examen. L’intéressé contestait les faits qui lui étaient reprochés : « Je n’ai jamais acheté une seule voix. Jamais. J’ai donné de l’argent pour que les gens travaillent, se débrouillent. J’ai été mis en examen parce que des gens ont menti. C’est honteux, minable », déclarait-il fin 2015.

• 2017 : 2 millions d’euros d’amende et cinq ans d’inéligibilité pour comptes cachés à l’étranger

De quoi s’agit-il ?

En juillet 2016, Serge Dassault était poursuivi pour blanchiment de fraude fiscale. Il était accusé d’avoir dissimulé des dizaines de millions d’euros (31 millions d’euros en 2006 et 12 millions en 2014) sur quatre comptes essaimés entre les Iles Vierges, le Luxembourg et le Lichtenstein.

Quelle issue judiciaire ?

En février 2017, Serge Dassault – qui est alors toujours sénateur (LR) de l’Essonne – est condamné à 5 ans d’inéligibilité et 2 millions d’euros d’amende.

Le tribunal de Paris avait alors estimé que « l’ampleur de la fraude et sa durée » justifieraient « une peine d’emprisonnement ferme » avant d’avancer qu’une telle sanction n’aurait « aucun sens » en raison du « grand âge » de l’industriel milliardaire.

Le milliardaire avait fait appel de la décision. Le procès en appel devait avoir</a> lieu le 6 juin.

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