Inévitable pour sauver le système ferroviaire de l'asphyxie, la reprise par l'Etat de 35 milliards de dette de la SNCF va compliquer la trajectoire des comptes publics dans les années à venir.
Au regard des critères de Maastricht, l'opération était jusqu'à présent réputée avoir un double impact : aggraver la dette de l'Etat, mais également peser sur le niveau de déficit budgétaire l'année où elle est effectuée. Un effet « fromage et dessert » qui explique pourquoi Bercy s'est opposé mordicus pendant des années au sauvetage financier de la SNCF.
Des marges de manoeuvre qui vont rétrécir
C'est cette lecture qu'a reprise vendredi Joël Giraud, le rapporteur général de la commission des Finances à l'Assemblée. Selon ses calculs, la première phase de reprise de dette (20 milliards en 2020) pourrait représenter cette année-là « une hausse du déficit public d'environ un point de PIB ». Ce qui rétrécirait les marges de manoeuvre du gouvernement, même si le programme de stabilité transmis à Bruxelles en avril dernier prévoit opportunément un déficit réduit à -0,9 % en 2020, contre -2,4 % l'année d'avant. A -1,9 %, il resterait donc loin (en théorie) de la barre des -3 %. De la même manière, la seconde phase de reprise (10 milliards en 2022) avec un impact de 0,4 point de PIB, ferait passer le solde budgétaire de +0,3 % à -0,1 % cette année-là.
Bercy veut convaincre l'Insee
Ces estimations ont fait bondir Bruno Le Maire et Gérald Darmanin, qui se sont immédiatement fendu d'un communiqué pour assurer qu'il était impossible de se prononcer à ce stade. L'Elysée et Bercy ont bon espoir de convaincre l'Insee et Eurostat que l'opération ne doit pas être prise en compte dans le calcul du déficit. « Tout le monde sait que c'est un one-off », une opération non récurrente, argumente un conseiller d'Emmanuel Macron.
L'impact sur le niveau de dette publique, lui, ne pourra être évité. Mais il sera minoré par le fait que l'Insee avait déjà reclassé 10,8 milliards de dette de SNCF Réseau en dette publique en 2014, estimant que l'établissement « dépendait structurellement de l'Etat pour couvrir ses charges », rappelle Joël Giraud.
Sur le plan comptable, la reprise de dette ne portera donc « que » sur 25 milliards, soit un point de PIB de dette publique supplémentaire. Sur le plan budgétaire, par contre, les intérêts à acquitter porteront bien sur 35 milliards, soit 1,2 milliard à trouver chaque année.
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