Un règlement européen à l'influence planétaire. De l'Asie à l'Amérique Latine, des Etats planchent sur leurs propres lois et observeront avec attention les premiers mois suivant l'entrée en application, ce vendredi 25 mai 2018, du règlement général pour la protection des données personnelles des citoyens de l'Union Européenne (RGPD).
En charge de faire appliquer le nouveau texte en France, Isabelle Falque-Pierrotin, la présidente de la Commission Nationale Informatique et Liberté, confirme : « L'Europe est en capacité de faire émerger un standard mondial si elle fait la démonstration que le nouveau dispositif apportera aux acteurs économiques les garanties et la sécurité qu'ils sont en droit d'attendre ».
Argentine, Brésil, Inde, Chine...
De fait, les grandes lignes du texte européen se lisent déjà dans des projets de loi partout dans le monde. En Argentine, l'agence gouvernementale de protection des données personnelles pousse un texte imposant aux entreprises de nommer en interne un délégué à la protection des données personnelles et de mener des études d'impact avant de se permettre de croiser des informations individuelles.
Deux minutes pour comprendre le RGPD
Au Brésil, le Sénat discute d'une loi exigeant d'obtenir l'accord des personnes dont les données sont analysées, avant toute collecte de ce type de renseignement. Aux Etats-Unis, des élus se sont interrogés sur le bien-fondé d'une loi type RGPD lorsqu'ils ont interrogé Mark Zuckerberg après le scandale de siphonnage de données impliquant Facebook et la société Cambridge Analytica .
De l'autre côté du globe, le gouvernement indien n'a pas encore présenté son projet de loi, mais il affirme chercher l'équilibre entre le modèle régulé européen et le modèle plus souple américain. Néanmoins, il soutient qu'il tiendra compte de « sept principes clés » dont la possibilité de contrôle, l'obligation de recueillir le consentement des internautes avant de capter leurs données et l'interdiction de collecter davantage de données que nécessaire dans un but précis.
En Chine, où le débat émerge doucement , une récente loi pour la cybersécurité encourage, sans contraindre, à suivre les principes européens. Certains médias imaginent même une grande loi sur la protection des données personnelles d'ici 2023.
Les géants du numérique s'adaptent
En réalité, le RGPD incite fortement le reste du monde à suivre ses règles du jeu. En effet, le règlement exige des pays souhaitant importer sur leurs territoires des données concernant les 500 millions de citoyens européens d'assurer le même niveau de protection que celui de rigueur en Europe.
Ainsi, le RGPD interdit le transfert des données relatives aux clients européens d'une entreprise américaine ou asiatique dans un pays qui ne garantit pas une sécurité des données similaire à celle stipulée par le droit de l'UE. Repenser la loi s'impose donc pour beaucoup puisque toutes les nations n'ont pas la force des Etats-Unis. Ces derniers ont obtenu le blanc-seing de la Commission européenne sans revoir leur législation, au prix d'intenses négociations commerciales et de quelques coups de sang de la part des régulateurs européens .
Quelques géants internationaux du numérique s'adaptent déjà à cette nouvelle donne. « Certaines fonctionnalités que nous ajoutons à Viber afin d'être conforme au RGPD seront étendues au monde entier puisqu'il est probable que d'autres pays déploient des lois similaires », note Djamel Agaoua, le PDG de la messagerie instantanée du groupe japonais Rakuten.
Au contraire, d'autres essaient encore de limiter leur exposition à la loi européenne, à l'image de Facebook qui a transféré d'Irlande vers son siège californien les contrats le liant à ces utilisateurs australiens, asiatiques et africains . Mais le jeu du chat et de la souris pourrait ne plus durer très longtemps.
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