Corruption avec la Libye : Société Générale va payer 250 millions d'euros pour éviter un procès en France

La banque Société Générale s'est engagée à payer 250 millions d'euros pour échapper en France à un procès dans l'affaire de ses transactions avec le fonds souverain libyen, a annoncé lundi la procureure du parquet national financier (PNF).

Lors d'une audience de validation de cette convention judiciaire d'intérêt public, qui permet à une entreprise de négocier une amende, sans aller en procès ni passer par une procédure de "plaider coupable", Éliane Houlette a également relevé que les faits reprochés à la banque étaient susceptibles d'être qualifiés de "corruption d'agent public étranger".

500 millions d'euros pour clore les litiges libyens de la banque. La banque va également verser 250 millions d'euros aux États-Unis, afin de mettre un terme aux poursuites qui l'y visent pour ces transactions, selon l'accord de transaction dévoilé lundi.

Au total, la banque française va donc payer 500 millions d'euros pour clore ses litiges libyens. Il s'agit de la première convention judiciaire d'intérêt public (CJIP) "signée en accord avec le Department of Justice" américain, a souligné Eliane Houlette.

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