Droit d'auteur : le Parlement européen rejette le projet en l'état

Deux ans après son lancement, l'interminable feuilleton de la réforme européenne du droit d'auteur à l'ère numérique aura donc une saison trois.

Jeudi, dans un climat particulièrement électrique, les députés européens réunis en plénière à Strasbourg ont rejeté, par 318 voix contre et 278 pour (et 31 abstentions), les compromis adoptés mi-juin en commission juridique. Le texte devra revenir sur la table en septembre pour un nouvel examen et une nouvelle bagarre d'amendements.

Coup dur pour les créateurs

C'est un coup dur pour les créateurs, les artistes et les éditeurs de presse, ardents défenseurs de ce projet visant à rééquilibrer le partage des profits que tirent les géants du Web de l'utilisation de leurs oeuvres. Mais les désormais fameux articles 11, qui créaient  un « droit voisin » pour la presse , et 13, qui imposaient aux Youtube et autres  de filtrer les contenus mis en ligne par leurs utilisateurs, ont été jugés excessifs et potentiellement liberticides par une majorité d'eurodéputés.

Intense lobbying

C'est notamment le résultat du  lobbying d'une intensité exceptionnelle des GAFA, vent debout contre le projet, ces dernières semaines. « Ils ont même contacté les enfants de certains eurodéputés ! », a déploré avant le vote l'eurodéputé allemand Axel Voss (PPE, droite), rapporteur du texte en commission juridique.

« Ce vote sans équivoque représente une victoire pour la démocratie [...] Ce dossier divise encore et nous encourageons maintenant la plénière à écouter les nombreuses parties prenantes qui ont fourni des preuves qui démontrent comment le texte actuel [...] pourrait censurer Internet s'il n'est pas amendé » a de son côté réagi Siada El Ramly, directrice générale d'EDiMA, un des lobbys à Bruxelles des géants du web.

Les GAFA jubilent

A l'opposé, le Gesac, qui représente les auteurs, a déploré « une occasion manquée » et donné rendez-vous au prochain round : contrairement à la campagne menée contre le texte, « ce n'était pas un vote sur la censure ou la liberté de parole. Il s'agissait seulement d'actualiser les règles du droit d'auteur au 21ème siècle en s'assurant que les créateurs obtiennent une juste rémunération de l'utilisation faite en ligne de leurs oeuvres. Nous ne doutons pas que le Parlement saura au final approuver une réforme juste ».

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