La fin des pièces de 1 et 2 centimes, prélude à une société "zéro cash" ?

Les pistes du rapport CAP 22 (Comité d’action publique 2022), tant attendu, ont été publiées jeudi par le syndicat Solidaires finances. Dans un contexte où le gouvernement cherche 60 milliards d’euros d’économie, ces propositions représenteraient "une trentaine de milliards d’euros" d’économies d’ici 2022 selon les experts.

Parmi les 22 "blocs" de mesures proposées, la quarantaine de membres du CAP prônent la suppression progressive de la circulation d’espèces, à l’image de la Suède. Dans un premier temps, le CAP propose de mettre fin à la circulation des pièces de 1 et 2 centimes, "comme cela a été fait en Irlande, en Finlande et en Belgique".

La carte bancaire plébiscitée

Il suggère aussi de "rendre obligatoire l’acceptation des paiements dématérialisés (carte bancaire, téléphone, virement) pour tous les achats, sans montant minimum", et de développer une application par laquelle les consommateurs pourraient aisément signaler des difficultés.

Le comité souligne qu’en France, le nombre de transactions payées en espèces est estimé à 55%, contre 89% en Allemagne, 75% en Italie et 60% en Angleterre.

De plus, 92% des Français plébiscitent la carte bancaire pour les achats quotidiens. Les espèces représentent moins de 5 % du montant total des transactions en valeur selon des estimations convergentes, souligne le CAP.

Mieux lutter contre la fraude fiscale

Les rapporteurs jugent qu’une société "sans cash" permettrait de mieux lutter contre la fraude fiscale : la circulation d’espèces favorise le blanchiment d’argent, écrivent-ils, alors que la fraude à la TVA représente en France environ 10 milliards d’euros (contre 60 à 80 milliards pour les grandes entreprises et grandes fortunes), une partie correspondant à des revenus non déclarés.

Les autres pistes proposées par CAP 22

– À l’hôpital, instaurer le "paiement à l’entrée" et la "prise d’empreinte de carte bancaire" pour "améliorer le recouvrement" des factures et "simplifier la vie de l’usager"

– Regrouper les minima sociaux en "une allocation sociale unique".

– Mise "sous condition de ressources" des allocations familiales

– Conditionner davantage le financement des universités à "la performance, à l’atteinte d’objectifs ou de résultats", notamment en menant des évaluations plus fréquentes.

– Créer un péage urbain dans les principales métropoles, modulé en fonction du niveau de pollution de la voiture.

– "Faire payer directement l’usager de certains services publics": par exemple les "contrôles sanitaires", les transports (péages urbains, vignette poids lourd), les services consulaires offerts aux expatriés et les réseaux pour accompagner les entreprises (Chambres de commerce, Business France…).

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