INTERMARCHÉ - Ces vacances d'été 2018 ne seront pas les dernières des salariés du magasin Intermarché situé à Villemagne-l'Argentière dans l'Hérault. Après les interrogations sur la tenue d'un vote destiné à les supprimer, la direction du groupe a mis un terme à l'initiative révèle ce samedi 25 août Le Parisien.
La veille, un tract signé du patron du magasin avait circulé et provoqué de vives réactions sur les réseaux sociaux. Dans le courrier, Jean-Pierre Le Berrigo déclarait vouloir " supprimer les vacances durant la saison (juillet et août)", particulièrement rentable pour le magasin. Il annonçait la tenue d'un référendum, afin de récolter l'avis de ses salariés.
Le référendum en entreprise... 😂😂😂 pic.twitter.com/Vji4RT6Iow
— Domi (@_Dom_I) 24 août 2018
La tenue d'un tel référendum sur les dates de congés en entreprise n'est pas illégale, comme l'a fait remarquer Eric Rocheblave, avocat spécialiste en droit du travail sur Twitter. En revanche, trois des paramètres du scrutin étaient eux contraires à la loi: le non-anonymat du vote tout d'abord, la décision du patron de l'entreprise de compter les votes non-exprimés comme favorables à son projet, et enfin la barre des 60% de suffrages exprimés pour mettre en place la nouvelle grille de congés, qui doit normalement atteindre la majorité des 2/3.
Article R2232-10 2° du Code du travail
— Eric ROCHEBLAVE (@EricROCHEBLAVE) 24 août 2018
Le caractère personnel et secret de la consultation doit être garanti
Pour toutes ces raisons, la direction du groupe Intermarché a donc décidé de faire annuler le scrutin. "Les points de vente locaux sont des entreprises indépendantes et il ne nous appartient pas de fixer leur politique de ressources humaines. Mais dans ce cas précis, ce référendum ne respecte pas la réglementation du secteur. Il est donc nul et non avenu et les résultats ne seront pas pris en compte", a déclaré un porte-parole du groupe au quotidien.
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