Budget 2019 : les trois priorités du gouvernement

Le gouvernement « maintient son cap ». Alors que l'exécutif connaît une rentrée politique agitée et que la croissance ralentit, le ministre de l'Economie et des Finances, Bruno Le Maire, a défendu ce lundi matin  le projet de loi de Finances pour 2019 , présenté en Conseil des ministres, qui prévoit un déficit public remontant à 2,8 % de PIB, après 2,6 % cette année. Mais le solde aurait été de 1,9 % sans  la transformation du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) en baisse directe de charges , ce qui occasionnera une double année de gains pour les entreprises l'année prochaine.

C'est d'ailleurs à ce titre que Bruno Le Maire a justifié « l'effort » demandé aux entreprises, consistant notamment à décaler à l'automne 2019 la baisse supplémentaire de charges de 4 points au niveau du SMIC. En 2020, le déficit public retomberait à seulement 1,4 % de PIB.

Vifs débats sur le pouvoir d'achat

Mais le débat est déjà vif sur l'effet pouvoir d'achat des mesures budgétaires :  Emmanuel Macron affirme que les ménages vont y gagner 6 milliards d'euros en 2019 , grâce en particulier à la poursuite de la suppression de la taxe d'habitation (deuxième tranche) et à l'effet en année pleine de la baisse des cotisations des salariés.

Mais le chiffre avancé par l'OFCE de 3,5 milliards apparaît plus rigoureux, car il intègre l'impact des mesures concernant les prestations sociales, et en particulier le quasi-gel des retraites et des allocations familiales. L'opposition, à droite comme à gauche, a déjà commencé à attaquer les chiffrages élyséens.

Travail, investissement et environnement

Pour Bruno Le Maire, les « trois choix structurels » du budget sont ailleurs. D'abord, le travail « doit payer », a-t-il martelé, ce qui sera le cas avec la suppression des cotisations salariales sur les heures supplémentaires à compter de septembre 2019. Autre mesure mise en avant : la fin du forfait social (20 %) pour les PME de moins de 250 salariés versant de l'intéressement à leurs salariés.

Deuxième priorité : l'investissement. Le ministre de l'Economie et des Finances a défendu  le « suramortissement » dont vont bénéficier les PME qui investissent dans la transformation numérique , ainsi que la poursuite de la baisse de l'impôt sur les sociétés. Enfin, il a mis en avant l'environnement comme troisième choix structurel, « assumant » la forte hausse de la taxe sur les carburants (TICPE) ainsi que la fin des tarifs réduits de TICPE dans certains secteurs industriels.

Pour faire passer la pilule de la hausse de la fiscalité environnementale,  la prime à la conversion de vieux véhicules polluants , qui fait un tabac, verra ses crédits relevés de 47 % l'an prochain (en tenant compte aussi des bonus électriques). Par ailleurs, le chèque énergie pour les ménages en précarité énergétique sera relevé de 150 à 200 euros en moyenne.

Pôle emploi dans le viseur

Le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a de son côté insisté sur  le ralentissement des dépenses publiques, qui progresseront de 0,6 % en volume  (en plus de l'inflation) l'année prochaine, sachant que pour le seul Etat, elles seraient en baisse de 0,8 %. Un objectif qui s'appuie sur une nouvelle réduction des budgets de l'Emploi et du Logement, notamment, et sur la suppression de 4.164 postes de fonctionnaires, en prenant en compte les administrations centrales et les opérateurs de l'Etat. En rajoutant des suppressions de postes à la Banque de France, le total correspond peu ou prou aux 4.500 évoqués par le Premier ministre, Edouard Philippe, fin août.

Si la Défense (+ 450 emplois), l'Intérieur (+ 2.278) et la Justice (+ 1300) voient leurs effectifs progresser, c'est l'inverse à l'Education (-1.813), aux Comptes publics (-2.283), à l'Ecologie (-1.078) ou encore au Travail (-1.618). Parmi les opérateurs du ministère du Travail, Pôle emploi devrait être particulièrement affecté par les suppressions de postes l'année prochaine.

Déficit abyssal

Malgré les économies mises en oeuvre - on notera au passage que l'effort global n'est pas chiffré par le gouvernement -, le déficit de l'Etat va atteindre 98,7 milliards d'euros l'année prochaine, après 81,3 milliards en 2018 (au lieu de 82,9 milliards prévus). Un montant considérable, que Bercy a tout fait pour ne pas ébruiter jusqu'à la présentation du budget, et qui s'explique par la double année de décaissements de l'Etat au titre du CICE, mais aussi par la perte de 6 milliards d'euros de recettes d'impôt sur le revenu en raison du prélèvement à la source (qui va occasionner un décalage d'un mois de trésorerie pour l'Etat). Bercy souligne que sans ces effets ponctuels, le déficit de l'Etat s'établirait à 72,8 milliards d'euros en 2019.

La Sécurité sociale à l'équilibre

Le contraste reste néanmoins saisissant avec les comptes de la Sécurité sociale, qui devrait se rapprocher de l'équilibre cette année (déficit de 1 milliard pour le régime général et le Fonds de solidarité vieillesse), et connaître un léger excédent en 2019 (un peu moins de 1 milliard). De quoi justifier le fait que  certaines exonérations nouvelles de cotisations ne seront plus compensées par l'Etat à la Sécurité sociale.

Un chiffre à retenir : 98,7 milliards

Coïncidence, le chiffre de 98,7 milliards d'euros de déficit budgétaire en 2019 est à rapprocher  du taux de 98,7 % de PIB d'endettement public  prévu cette année, ainsi que l'année prochaine (stabilisation attendue à 98,6 %). Ces données illustrent le retour de la contrainte budgétaire pour la France, qui est certes sortie de la procédure de surveillance rapprochée pour déficit excessif (supérieur à 3 %), mais  qui va rester dans le collimateur de Bruxelles . A l'instar  du Haut Conseil des finances publiques , la Commission européenne juge en effet que l'effort de redressement structurel (hors effets de la conjoncture) n'est pas suffisant : il serait de seulement 0,1 % cette année, et 0,3 % l'année prochaine.

Croissance « solide »

Cela place la France dans une position de faiblesse en cas de retournement de la conjoncture, même si Bruno Le Maire a souligné que la croissance, prévue à 1,7 % cette année et en 2019, restait « solide ». Le ministre des Finances a souligné aussi le fait que Paris faisait par ailleurs beaucoup d'efforts dans ce projet de budget pour se mettre en conformité avec les règles de l'OCDE et de l'Union européenne en matière de fiscalité (réforme de l'assiette de l'impôt sur les sociétés, régime des brevets, optimisation des entreprises). Des gestes « essentiels », selon lui, pour garantir la « crédibilité » de la France, alors qu'Emmanuel Macron peine à convaincre ses partenaires européens d'engager une réforme de la zone euro.

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