L'Europe approuve la réforme du droit d'auteur

Le Parlement européen a donné son feu vert ce mercredi à l'entrée en négociation avec les Etats membres et la Commission en vue de réformer le droit d'auteur et l'adapter à l'ère du numérique, un projet qui oppose artistes et éditeurs de presse aux géants du numérique et libertaires du web.

Cétait le jour "J" au Parlement européen. Le jour où les 750 députés européens, réunis en séance plénière à Strasbourg, se sont prononcés sur le projet de réforme du droit d’auteur et permettre au "copyright" européen d’entrer, ou pas, dans l’ère numérique. Car, aussi curieux que cela puisse paraître, l’actuelle directive européenne relative au droit d’auteur remonte à 2001… Une éternité dans le monde du numérique, en tout cas pour la plupart des grandes plateformes en ligne, dont les agrégateurs de contenus et les réseaux sociaux n’existaient pas encore à l’époque.

Voici deux ans, le 14 septembre 2016, la Commission européenne avait déposé un projet de directive sur le droit d’auteur dans le cadre d’une stratégie plus vaste visant à créer un "marché unique numérique". L’objectif poursuivi était, précisément, de moderniser le droit d’auteur à l’ère de la révolution du numérique. Avec une double ambition : inciter les groupes contrôlant les grandes plateformes (Google, Amazon, Facebook, etc.) à mieux rétribuer les créateurs de contenus (article 13), mais aussi créer un nouveau "droit voisin" du droit d’auteur pour les éditeurs de presse (article 11) afin de permettre aux journaux et agences de presse de se faire rémunérer lors de la réutilisation en ligne de leur production intellectuelle.

Ce vote positif ouvre désormais la voie aux négociations avec le Conseil de l'UE (représentant les 28 États membres, déjà parvenus à un compromis le 25 mai) et la Commission européenne, afin de s'entendre sur un texte définitif.

Une bataille féroce

Depuis deux ans, la bataille de lobbying faisait rage entre partisans et opposants de ce projet de réforme. À l’approche du vote de ce 12 septembre, elle avait même atteint une intensité rarement vue dans les coulisses du Parlement européen. Sur la ligne de front, on retrouvait les "Gafa" américains (Google, Apple, Facebook, Amazon) face à l’ensemble des éditeurs de presse européens. De manière assez surprenante, les Gafa ont pu compter sur le soutien d’une frange non négligeable du Parlement européen, ce qui a provoqué une ligne de fracture au sein de l’assemblée et avait rendu l’issue du vote de ce mercredi très indécise.

Dans le camp des Gafa, on ne voulait pas entendre parler d’un droit voisin qui les contraindra à rémunérer les éditeurs (via des accords de licence à négocier au cas par cas). Leur argument ? Cela remet en cause un business model qui repose, pour l’essentiel, sur la monétisation des contenus auprès des annonceurs publicitaires. Or, on sait que les contenus journalistiques dopent le trafic sur des plateformes comme Google ou Facebook.

Une question de "survie"

"Je ne comprends pas que l’on doive lutter pour ce qui devrait tomber sous le sens : la fin de la reprise de nos contenus sans compensation par des plateformes numériques qui récupèrent au passage la quasi-intégralité des revenus publicitaires associés à une production dont elles ne sont en rien à l’origine", pestait, ce mardi, avant le vote, le patron de l’Agence France-Presse dans un entretien au Monde. Cette réaction résumait la position des éditeurs européens, qui parlaient d’une question de "survie" du secteur et de la défense d’une information "libre, professionnelle et indépendante" en Europe.

Catherine Anciaux, secrétaire générale de Lapresse.be (qui défend les intérêts des quotidiens francophones belges, dont La Libre), tenait enfin à couper les ailes à un canard lancé dans le ciel européen par les opposants à la réforme du droit d’auteur. "Le droit voisin de l’éditeur, martelait-elle, ne portera nullement atteinte aux droits des utilisateurs individuels (qui pourront donc continuer à partager des liens, NdlR) !"

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