La loi appelée Pacte (loi pour la croissance et l'activité) a pour objet de simplifier la vie des entreprises, notamment les plus petites, et de stimuler notre économie. Ce projet de loi, porté par le ministre de l'Économie et des Finances Bruno Le Maire, arrive ce mercredi 5 septembre à l'Assemblée nationale. Il va être débattu par les députés en commission spéciale, avant d'être discuté plus largement dans l'hémicycle.
Ce projet de loi passe par une commission spéciale parce qu'il recouvre de nombreux domaines qui touchent au droit du travail, au droit commercial ou encore au droit des sociétés. Il y a, à la fois, des mesures pour permettre de privatiser la Française des jeux, les Aéroports de Paris, mais aussi des dispositifs pour raccourcir la durée des soldes, expérimenter des véhicules autonomes ou encourager la création ou la reprise d’entreprise.
Ce texte est un pavé de presque 1 000 pages. Le gouvernement n’a pas arrêté de rajouter des éléments, au point que ce texte peut donner l’impression d’être un peu fourre-tout. C’est une loi technique avec des mesures pointues, qui rappelle la loi Noé qu’Emmanuel Macron n’avait pas pu porter quand il était ministre de l’Économie.
Les mesures peuvent paraître très éloignées les unes des autres, mais le gouvernement insiste pourtant sur la cohérence d’ensemble. Il y a un seul but : doper la croissance dans notre pays. Bruno Le Maire, qui travaille sur cette loi depuis un an, cite d’ailleurs une étude d’impact du Trésor : sur le long terme, cette loi pourrait rapporter un point de produit intérieur brut (PIB), de richesse nationale supplémentaire pour notre économie. Cela représente tout de même 20 milliards d'euros.
À un moment où la croissance ralentit, on comprend que le gouvernement y soit attaché. Il y est même tellement attaché qu’il a tenu à garder coûte que coûte le calendrier parlementaire pour ce texte. Alors que tout l’agenda a été décalé cet été en raison de l'affaire Benalla, il a décidé que Pacte passerait avant la réforme constitutionnelle.
Si le gouvernement ne veut pas perdre de temps, c’est parce qu’il y a plusieurs dispositions censées doper la consommation, comme le développement de l’épargne salariale, ces primes que les entreprises versent sous forme d’intéressement, de participation. Aujourd’hui, ce sont surtout les employés des grandes entreprises qui en bénéficient. Avec la loi Pacte, les salariés des petites sociétés pourront mieux y avoir accès. C’est évidemment une façon de redonner du pouvoir d’achat et, au passage, c’est un geste social qui plaît aux syndicats. Vu le contexte social, le gouvernement ne veut pas s’en priver.
C’est aussi une loi que les patrons attendent avec impatience. Il y a notamment une chose qu’ils attendent depuis longtemps : la suppression de certains seuils. Quand les entreprises atteignent un certain nombre de salariés (20, 50, etc.), les patrons doivent s'acquitter d'obligations. Selon eux, ce sont autant de contraintes qui les empêchent d'embaucher. Alors que le chômage a tant de mal à baisser dans notre pays, Emmanuel Macron veut mettre toutes chances de son côté pour honorer sa promesse : ramener le taux de chômage à 7% en fin de quinquennat. La loi Pacte devrait être une de ces chances, assure-t-il.
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