Macron ne supprimera finalement pas l'exit tax instaurée par Sarkozy

"L'exit tax", cette taxe destinée à freiner l'exil fiscal dont Emmanuel Macron avait annoncé en mai la suppression, sera remplacée par un "dispositif plus ciblé", recentré sur les cas d'optimisation fiscale. "L'exit tax telle qu'elle est aujourd'hui sera supprimée", a insisté Bercy, réagissant à des informations publiées sur le site des Echos. Le nouveau dispositif ciblera les cessions de patrimoine intervenant jusqu'à 2 ans après un départ de France, contre jusqu'à 15 ans à l'heure actuelle, a détaillé à l'AFP un porte-parole du ministère.

Cette taxe "envoie un message négatif aux entrepreneurs en France, plus qu'aux investisseurs. Pourquoi? Parce qu'elle implique qu'au-delà d'un certain seuil, vous allez être pénalisé si vous quittez le pays", avait déclaré Emmanuel Macron à Forbes en mai dernier. "C'est une grave erreur pour nos start-up parce que nombre d'entre elles, considérant la France moins attractive, ont décidé de lancer leurs projets en partant de zéro à l'étranger afin d'éviter cet impôt", avait-il ajouté.

70 millions d'euros rapportés en 2017

L'"exit tax", instaurée en 2011, impose les plus-values sur des participations détenues par les contribuables qui quittent la France, afin de dissuader le transfert de domicile fiscal à l'étranger. Cette mesure, qui s'applique aux contribuables ayant passé au moins six ans en France, concerne les personnes détenant un patrimoine en actions et obligations supérieur à 800.000 euros ou au moins 50% du capital d'une entreprise.

Selon les données transmises par Bercy à l'Assemblée nationale, ce prélèvement a rapporté quelque 70 millions d'euros en 2017 à l'Etat. Un chiffre un légère hausse par rapport aux années précédentes, mais inférieur aux 200 millions d'euros attendus lors de sa création.

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